Le Cercle Lafay

L'URSSAF condamné pour procédure abusive

L'URSSAF condamné pour procédure abusive
L'URSSAF condamné à payer 1 000 € pour procédure abusive (Paris, 1er mars 2018). Procédure abusive ... l'autre terme pour qualifier l'acharnement ?

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L'URSSAF n'aime pas la country music ....

L'URSSAF n'aime pas la country musique ....
Des bénévoles oeuvrent pour un festival de country-music. Pour l'URSSAF, il s'agit de travail dissimulé. Le redressement de 15 960 € vient d'être annulé par la Cour d'Appel d'Agen (27 février 2018).

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L'URSSAF s'acharne contre les artistes. Et perd.

L'URSSAF s'acharne contre les artistes. Et perd.
Des bénévoles d'un théâtre sont contrôlés. Le redressement de 48 235 € est annulé. (Paris, 1er mars 2018)

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Le directeur de l'URSSAF doit signer, sinon c'est annulé.

Le directeur de l'URSSAF doit signer, sinon c'est annulé.
Formalisme oblige : certains documents doivent être signés par le directeur de l'URSSAF, et non par un "simple" inspecteur. Sinon, c'est le redressement tout entier qui est annulé. (Paris, 1er mars 2018).

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Non respect de la procédure contradictoire : nullité du contrôle URSSAF

Non respect de la procédure contradictoire : nullité du contrôle URSSAF
L'URSSAF ne transmet pas à l'entreprise un document. Le redressement est annulé (Paris, 1er mars 2018)

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Conditions de validité d'une mise en demeure de l'URSSAF

Conditions de validité d'une mise en demeure de l'URSSAF
Une mise en demeure doit comprendre 3 éléments de motivation pour être valable. (Rennes, 28 février 2018)

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Recevabilité d'un recours contre l'URSSAF

Recevabilité d'un recours contre l'URSSAF
Après avoir saisi la commission de recours amiable, le cotisant a le choix d’attendre que la commission statue sur son dossier, soit de considérer après un délai de 2 mois que sa requête a été rejetée et saisir le tribunal. (Agen, 27 février 2018)

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Les premières Assises du Cercle Lafay.Nos propositions en matière de contrôle

Les premières Assises du Cercle Lafay.Nos propositions en matière de contrôle
Les premières Assises organisées par le Cercle Lafay ont logiquement porté sur le contrôle URSSAF et sur les propositions que nous formulons. Votre contribution est la bienvenue.

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URSSAF et autoentrepreneurs : je t'aime, moi non plus ...

URSSAF et autoentrepreneurs : je t'aime, moi non plus ...
Le 27 février, le directeur de l’ACOSS Yann Amghar‏ (@AmgharYannG) donnait « des trucs et astuces pour se lancer comme autoentrepreneur avec les URSSAF », tweet auquel répondait illico La Fédération des autoentrepreneurs (FEDAE @_fedae_ ), présidée par Grégoire Leclercq (photo) dans les termes suivants : « Bravo ! Les URSSAF sont en pointe, dynamiques et pédagogues » ! Pourquoi diable ce compliment de la FEDAE alors que les organismes de recouvrement mènent vis-à-vis …

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