Le Cercle Lafay

L’URSSAF n’aime pas Claude François ...

L’URSSAF n’aime pas Claude François ...
Une prestation artistique n'est pas considérée comme un contrat de travail, aucun ordre ni directive n'étant donnés (Cour d'Appel de Paris, 15 février 2018)

En savoir plus

Pas de recouvrement avant la réponse aux observations

Pas de recouvrement avant la réponse aux observations
SI l'URSSAF adresse la mise en recouvrement avant de répondre aux observations, la procédure est annulée (Agen. 13 février 2018).

En savoir plus

Annulation de la procédure suite au non respect des adresses

Annulation de la procédure suite au non respect des adresses
La confusion opérée par l'Urssaf quant aux adresses entre l'avis de passage et l'envoi de la mise en demeure porte atteinte au respect du principe du contradictoire. La procédure est annulée (Rennes 14 février 2018).

En savoir plus

Boulangerie, bar, restaurant : l'URSSAF s'acharne ... et perd.

Boulangerie, bar, restaurant : l'URSSAF s'acharne ... et perd.
Des gendarmes, des contrôles à répétition ... les petits commerces de proximité font l'objet de l'acharnement de l'URSSAF, dont les redressements sont ensuite annulés par les tribunaux. 3 exemples pris dans l'actualité ...

En savoir plus

Comités d'entreprise : l'URSSAF voit de la discrimation partout !

Comités d'entreprise : la fin des privilèges ?
Les Comités d'Entreprises qui proposent leurs avantages uniquement aux salariés disposant d'ancienneté pratiquent - involontairement - la discrimination. Résultat : l'URSSAF réintègre TOUTES les cotisations sociales exonérées de ces avantages. L'addition peut être bien lourde. ( Metz 12 février 2018)

En savoir plus

Contestation : après l'heure, c'est plus l'heure ...

Contestation : après l'heure, c'est plus l'heure ...
La contestation des contraintes doit se faire dans les délais ... (Paris, 15 février 2018)

En savoir plus

"La violence des huissiers envoyés par l'URSSAF"

Manon Laporte, Conseillère Régionale d'Ile de France, poste un "coup de gueule" sur son compte twitter . « Choquée de voir le nb de dossiers qui viennent à moi sur des erreurs commises par l'URSSAF" ..

En savoir plus

Droit à l'erreur : nos réflexions à l'usage des parlementaires

Droit à l'erreur : nos réflexions à l'usage des parlementaires
Le Cercle Lafay contribue au débat sur le droit à l’erreur à l’épreuve du contrôle URSSAF. Voici les éléments de réflexion remis à certains parlementaires qui nous ont sollicités.

En savoir plus