Le Cercle Lafay

Des gilets jaunes devant l'URSSAF de Quimper

Des gilets jaunes devant l'URSSAF de Quimper
Manifestation de gilets jaunes devant l'URSSAF de Quimper. « On en a marre d’être saignés, que les petites entreprises ne soient jamais écoutées".

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Gilets jaunes : l'URSSAF en cause

Gilets jaunes : l'URSSAF en cause, selon le mensuel
Pour le journaliste du mensuel Causeur, l'URSSAF, avec d'autres organismes et institutions, contribue au "ferment de révolte". Un article jouissif et percutant.(janvier 2019) qui reprend régulièrement des cas révélés par le Cercle Lafay.

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De nouveaux arguments devant la Cour d'Appel

De nouveaux arguments devant la Cour d'Appel
Un cotisant peut invoquer de nouveaux arguments devant la Cour d’Appel (Cour de Cassation, 20 décembre 2018)

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Travail dissimulé : qui signe ?

Travail dissimulé : qui signe ?
En cas de travail dissimulé, la signature du directeur de l’URSSAF est nécessaire. (TASS de l'Indre, 9 novembre 2018)

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Avis de contrôle : signature ou pas ?

Avis de contrôle : signature ou pas ?
Un courrier d’avis de contrôle ne doit pas nécessairement être signé. (Douai, 21 décembre 2018)

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Commission de Recours Amiable : le passage obligé

Commission de Recours Amiable : le passage obligé
La CRA doit être saisie préalablement à toute juridiction. (Cour de Cassation, 20 décembre 2018)

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