Le Cercle Lafay

URSSAF : 9 fois plus de redressements en une décennie. Quelle victoire !

URSSAF : 9 fois plus de redressements en une décennie. Quelle victoire !
541 M€ de redressement pour le travail dissimulé en 2017. Mais que recouvre la notion de "travail dissimulé" ? C'est devenu un "attrape-tout" pour inspecteur de l'URSSAF en quête de résultat.

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3 ans pour exécuter une contrainte. Sinon : annulation.

3 ans pour exécuter une contrainte. Sinon : annulation.
Une URSSAF dispose d'un délai de 3 ans à compter de la contrainte pour procéder à son exécution. (Paris, 18 mai 2018)

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Pas de contrainte sans mise en demeure préalable

Pas de contrainte sans mise en demeure préalable
En l'absence de preuve d'une mise en demeure préalable, la contrainte est annulée. (Aix en Provence, 23 mai 2018)

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De l’importance de l’avis de contrôle

De l’importance de l’avis de contrôle
Le report de la date de contrôle doit faire l'objet d'une nouvelle information. (CA Limoges, 22 mai 2018)

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Formalisme allégé pour la mise en demeure

Formalisme allégé pour la mise en demeure
L'omission de certaines mentions n'affecte pas la validité de la mise en demeure. (Dijon, 17 mai 2018).

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Le MEDEF se soucie-t-il des relations URSSAF-Entreprises ?

Un seul candidat à la présidence du MEDEF s'interroge sur le rôle à jouer dans les URSSAF.

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Le MEDEF se soucie-t-il des relations URSSAF-Entreprises ?