Le Cercle Lafay

Le vibrant appel de la boulangerie de Limay

Le vibrant appel de la boulangerie de Limay
Incendiée, squattée, pillée ... une boulangerie est aussi harcelée par les URSSAF (qui, rappelons-le, se disent au service des entreprises).

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Le CD promis n'est pas joint : le redressement est annulé.

Le CD promis n'est pas joint : le redressement est annulé.
Le CD promis par l'inspecteur n'est pas joint. La procédure est annulée. (Nancy, 6 juin 2018)

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Après la CRA, la contestation continue !

Après la CRA, la contestation continue !
Un argument peut être avancé pour contester un redressement, même si il n'a pas été invoqué lors de la CRA. (Versailles, 7 juin 2018)

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Le recours amiable, étape indispensable

Le recours amiable, étape indispensable
Un recours devant le tribunal doit nécessairement être précédé d'un recours amiable. (Cour de Cassation, 31 mai 2018).

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La composition de la CRA : pas très important.

La composition de la CRA : pas très important.
L'irrégularité de la composition des CRA n'entache pas la régularité de leur décision.

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Plateformes numériques : un amendement à côté de la plaque

Plateformes numériques : un amendement à côté de la plaque
Le député propose une "charte" pour les plateformes numériques (Uber, Deliveroo ...). Le vrai besoin, c'est un cadre juridique sécurisant les relations autoentrepreneur/URSSAF/entreprise.

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Les formalités URSSAF sont gratuites ... merci qui ?

Les formalités URSSAF sont gratuites ... merci qui ?
Un tweet de l'URSSAF nous indique que les formalités sont gratuites. Sens de l'humour ?

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