Le Cercle Lafay

70 000 € de redressement pour le club de handball de Belfort

70 000 € de redressement pour le club de handball de Belfort
Et deux licenciements prévus pour pouvoir payer la note ...

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Le club de volley de Beauvais : 2 contrôles en 3 ans.

Le club de volley de Beauvais : 2 contrôles en 3 ans.
Les URSSAF se focalisent-elles sur les clubs sportifs ? ...

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Le nécessaire formalisme de la mise en demeure

Le nécessaire formalisme de la mise en demeure
L'oubli d'une précision annule la mise en demeure (TASS Val d'Oise, le 31 décembre 2018).

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Lorsque la signature du directeur est obligatoire ...

Lorsque la signature du directeur est obligatoire ...
Travail dissimulé constaté par une autre administration = signature du directeur de l’URSSAF sur la lettre d’observations. Sinon ... annulation. (TASS de l'Indre, 9 novembre 2018).

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Opposition à contrainte : à qui la charge de la preuve ?

Opposition à contrainte : à qui la charge de la preuve ?
C'est à l’opposant à la contrainte de rapporter la preuve (Montpellier, 30 janvier 2019).

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Recommandé envoyé non reçu : valide ?

Recommandé envoyé non reçu : valide ?
Le défaut de réception d'une LRAR n'en affecte pas la régularité. (Cour de Cassation, 24 janvier 2019)

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Grand Débat National : la contribution du Cercle Lafay

Grand Débat National : la contribution du Cercle Lafay
Les chefs d’entreprise ont le droit au respect…. Tel est le titre de cette contribution, qui vise à améliorer les relations entre les URSSAF et les entreprises.

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Un président Medef d'Urssaf totalement déconnecté.

Un président Medef d'Urssaf totalement déconnecté.
Nommé par le Medef, le président de l'Urssaf Paca dit sa conviction : "L’Urssaf n’est pas un adversaire des entreprises ». Parle-t-il parfois aux entreprises ?

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