L'URSSAF épinglé

L’URSSAF s’acharne contre les artistes. Et perd.

Des bénévoles d'un théâtre sont contrôlés. Le redressement de 48 235 € est annulé. (Paris, 1er mars 2018)

Le directeur de l’URSSAF doit signer, sinon c’est annulé.

Formalisme oblige : certains documents doivent être signés par le directeur de l'URSSAF, et non par un "simple" inspecteur. Sinon, c'est le redressement tout entier qui est annulé. (Paris, 1er mars 2018).

Non respect de la procédure contradictoire : nullité du contrôle URSSAF

L'URSSAF ne transmet pas à l'entreprise un document. Le redressement est annulé (Paris, 1er mars 2018)

L’URSSAF n’aime pas la country music ….

Des bénévoles oeuvrent pour un festival de country-music. Pour l'URSSAF, il s'agit de travail dissimulé. Le redressement de 15 960 € vient d'être annulé par la Cour d'Appel d'Agen (27 février 2018).

Des tweets sur l’URSSAF … ouille !

Les URSSAF se soucient-ils de leur e-réputation ? Si c'est le cas, les organismes peuvent tirer de nombreux enseignements en regardant les tweets qui leur sont consacrés.

L’avis de contrôle : ne pas se tromper de destinataire …

L'avis de contrôle doit être envoyé exclusivement à l'employeur. Sinon, la procédure est annulée (Cassation, 15 février 2018).

Pour l’URSSAF, la solidarité entre voisins, c’est 8000 € de redressement...

Un voisin aide des particuliers en remerciement d'un service. Pour l'URSSAF, la solidarité entre voisins c'est du travail dissimulé. La Cour d'appel (Limoges, 20 février 2018) vient d'annuler le redressement.

Pas de recouvrement avant la réponse aux observations

SI l'URSSAF adresse la mise en recouvrement avant de répondre aux observations, la procédure est annulée (Agen. 13 février 2018).

Annulation de la procédure suite au non respect des adresses

La confusion opérée par l'Urssaf quant aux adresses entre l'avis de passage et l'envoi de la mise en demeure porte atteinte au respect du principe du contradictoire. La procédure est annulée (Rennes 14 février 2018).

L’URSSAF n’aime pas Claude François …

Une prestation artistique n'est pas considérée comme un contrat de travail, aucun ordre ni directive n'étant donnés (Cour d'Appel de Paris, 15 février 2018)