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Coup de gueule

Certaines décisions de l’Urssaf sont, si vous nous permettez l’expression, totalement abracabrantesques .. Pour ne pas dire aberrantes. Voici un – ahurissant – florilège de ces décisions qui font jurisprudence … et qui ne valorisent pas l’institution.

La communication « bisounours » des URSSAF

Les tweets des URSSAF régionales débordent de bons sentiments, de déclarations enflammées ... assez éloignées de la réalité vécue par les entrepises.

L’URSSAF se fout des juges et d’une ministre

2 500 frontaliers gagnent un procès contre l'URSSAF. Qui continue à réclamer un argent indu, en totale contradiction avec les assurances de la ministre.

Nouvelle idée : un observatoire de la fraude URSSAF

Créer un observatoire de la fraude ? Alors que 90 % des entreprises contrôlées sont redressées au motif de la fraude ...

Papa aide son fils : 7 750 € de redressement.

Le père du gérant réalise quelques travaux de maçonnerie sur le chantier. 7 750 € de redressement. Ca revient cher la transmission du savoir-faire. (Besançon. 4 septembre 2018).

URSSAF : lisez les tweets

Twitter apporte sa moisson quotidienne de messages qui ternissent la belle image d'Epinal souhaitée par les URSSAF

L’URSSAF invente les comités fantômes.

Depuis 10 ans, la loi a mis en place un comité des abus de droit en matière de sécurité sociale. Un comité qui, faute de membres, est finalement inexistant.

Navrant : l’URSSAF fait la sortie des écoles

Degré zéro de communication de la part de l'URSSAF Midi-Pyrénées.

« La loi pour un Etat au service d’une société de confiance »....

Cette loi, parue en plein été, déborde de bonnes intentions. Pour ce qui concerne les relations entre les URSSAF et les entreprises, elle n’apporte (presque) rien.

Les idées reçues contre les URSSAF … sont des vérités !

« A force de répéter une fausse assertion, on finit par y croire ». Sur leur site internet, les URSSAF appliquent avec talent cette maxime de Thomas Jefferson.

URSSAF : 214 000 vérifications par an. 1,5 milliard d’euro de...

L‘ACOSS, la Caisse Nationale qui gère les URSSAF, vient de fournir les principaux chiffres de l’année 2017 dans son rapport annuel. Elle se félicite de...

En France, il vaut mieux être chasseur que chef d’entreprise …

Désormais, tout contrevenant a droit à une copie du procès-verbal. Cette disposition nouvelle s'applique au chasseurs, pas aux dirigeants d'entreprises poursuivis par l'URSSAF.

Le patron a un infarctus : l’URSSAF réclame 35 140 €

La patron d'un restaurant est emmené aux urgences. Sa femme le remplace au pied levé. Malgré l'avis du procureur, l'URSSAF réclame 35 1400 € pour travail dissimulé.

+ 96 % de redressements. Bravo l’URSSAF Midi Pyrénées. Beau tableau...

Difficile de ne pas éprouver un sentiment de malaise : les URSSAF semblent se livrer à une course éperdue au résultat.

Changer l’image de l’URSSAF ?

Représentant des artisans, Éric Affortit veut que l'URSSAF soit abordable pour les entreprises. Noble combat !

L’URSSAF et les auto-entrepreneurs : je t’aime, moi non plus...

Le risque est moins du côté de l’auto-entrepreneur que du côté des entreprises

L’URSSAF veut-il la disparition des clubs sportifs ?

Le dirigeant d'un Open de tennis est placé en garde à vue. L'URSSAF l'accuse de travail dissimulé dans l'emploi de bénévoles.

Lettre ouverte à Geoffroy Roux de Bézieux : les présidents MEDEF des...

Comment ne pas douter de l’implication du MEDEF lorsque l’on constate l’apathie des représentants des organismes patronaux qui entérinent des orientations et des méthodes inacceptables ?

Les tweeets qui dénoncent les abus des URSSAF

La lecture régulière des tweets concernant l'URSSAF est toujours aussi édifiante. Petit florilège : « 5ème courrier reçu de l' URSSAF en 1 mois à chaque...

9 M€ de redressement par l’URSSAF Languedoc-Roussillon … Y a-t-il de...

Le représentant des entreprises de réjouit de ce que les entreprises se fassent redresser.

« Affaire Emmaüs » : réponse le 25 juillet 2018

De l'avis des spécialistes du droit, Emmaüs risque bien de perdre ce procès. Le Cercle Lafay est surpris du silence des représentants des salariés et des entreprises.

Retrouvez le Cercle Lafay sur sa chaîne Youtube

Premier sujet : le nombre de redressements URSSAF a été multiplié par 9 en une décennie. Les entreprises fraudent de plus en plus ?

Le témoignage d’un chef d’entreprise ruiné par l’URSSAF ..

Encore un exemple - malheureusement non rare - d'un dirigeant sur lequel s'acharne l'URSSAF. A retrouver sur www.verraes.com

« L’URSSAF est à côté des entreprises » … Il n’y a que l’URSSAF...

La directrice de l'URSSAF Rhône Alpes se dit "au service des entreprises". Si c'était les entreprises qui le disaient ....

Plateformes numériques : un amendement à côté de la plaque

Le député propose une "charte" pour les plateformes numériques (Uber, Deliveroo ...). Le vrai besoin, c'est un cadre juridique sécurisant les relations autoentrepreneur/URSSAF/entreprise.

Le vibrant appel de la boulangerie de Limay

Incendiée, squattée, pillée ... une boulangerie est aussi harcelée par les URSSAF (qui, rappelons-le, se disent au service des entreprises).

Les formalités URSSAF sont gratuites … merci qui ?

Un tweet de l'URSSAF nous indique que les formalités sont gratuites. Sens de l'humour ?

50 634 € pour le coup de main du mari dans...

L'époux de Madame Pitault l'aide dans son commerce. Pour l'URSSAF, c'est du travail dissimulé. Les 50 634 € de redressement sont annulés par les juges qui, eux, reconnaissent le principe d'entraide familiale. (Angers, 31 mai 2018).

Les URSSAF contribuent à la création d’emploi. Ah bon ?

Dans un tweet du 1° juin 2018, l’URSSAF des Pays de Loire s’auto-congratule  : « Les URSSAF contribuent à la dynamique de création d’emploi et...

0 € de cotisation, 107,70 € de pénalités

C'est encore un tweet qui dénonce la légèreté des URSSAF : elles infligent des majorations aux entreprises qui ne doivent rien payer. Ubuesque.

Le MEDEF se soucie-t-il des relations URSSAF-Entreprises ?

Un seul candidat à la présidence du MEDEF s'interroge sur le rôle à jouer dans les URSSAF.

URSSAF : 9 fois plus de redressements en une décennie. Quelle victoire !

541 M€ de redressement pour le travail dissimulé en 2017. Mais que recouvre la notion de "travail dissimulé" ? C'est devenu un "attrape-tout" pour inspecteur de l'URSSAF en quête de résultat.

L’URSSAF s’invite au mariage royal !

Le couple princier s'est-il assuré que son traiteur est bien en règle avec les obligations légales ? L'URSSAF de Lorraine pose la question ....

« L’URSSAF fait la différence entre fraude et erreur »

Les URSSAF de Lorraine et de Bourgogne le disent : " Le fraudeur est celui qui a commis un acte illégal intentionnellement ". Le Cercle Lafay applaudit ces propos.

L’URSSAF : l’enfer sur terre ?

Un auto-entrepreneur désabusé décrit ses démêlés courtelinesques et kafkaïens avec l'URSSAF.

Une question aux candidats à la Présidence du MEDEF : les...

Madame, messieurs les candidats à la présidence du MEDEF. Vous vous présentez à la présidence du MEDEF. Et, comme vous le savez, de nombreuses URSSAF sont...

Les moyens exorbitants de l’URSSAF

La revue RH info a publié un article de Sofiane Coly au titre pour le moins évocateur : « Travail dissimulé : les moyens exorbitants de l’URSSAF pour recouvrer ses créances ».

Ahurissant : l’URSSAF procède à un remboursement, et redresse quelques mois...

L'URSSAF accorde un remboursement de cotisations ... qu'elle réintègre quelques mois plus tard après un contrôle. (Cour de Cassation, 4 avril 2018).

Libre propos à Florence Selvini, inspectrice à l’URSSAF de Lorraine

Le Cercle Lafay suit avec intérêt Florence Selvini, inspectrice à l’URSSAF de Lorraine, qui depuis 8 ans se nourrit « d’échanges avec des employeurs passionnés,...

Quand les URSSAF seront-elles VRAIMENT partenaires des entreprises ?

Des conventions entre les organismes représentant les entreprises et les URSSAF sont parfois signées ... au profit quasi exclusif des URSSAF.

Bulletin de paie : même l’URSSAF reconnaît que c’est compliqué …

Il faut 3 jours par mois pour établir les fiches de paye de 20 salariés. Même les URSSAF le reconnaissent : c'est compliqué.

 Propositions délirantes aux acteurs des URSSAF….

Nous osons vous l’avouer…. Ici au Cercle Lafay, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion Etat – ACOSS pour la période 2018-2022 nous a...

Convention d’objectifs URSSAF – Etat : bla-bla …

Le projet 2018-2022 ( "5 ans de transformation des URSSAF pour accompagner les entrepreneurs et les employeurs au service des droits sociaux et de la création d'emploi » ) reste un pur produit de logorrhée technocratique qui met toujours de côté l'intérêt des entreprises, par principe dirigées par d'impénitents fraudeurs en puissance.

Il faut impérativement revoir les dispositions relatives au contrôle sur pièces

Pour les petites entreprises de moins de moins de 11 salariés (c’est-à-dire 85 % des entreprises en France), l’URSSAF a la faculté de demander...

Le Cercle Lafay va être reçu à Bercy

A la suite d'un article et d'un tweet, Gérarld Darmanin, ministre des Comptes et de l'Action Publics, propose un rendez-vous au Cercle Lafay. Nous lui redirons notre plaidoyer pour une REELLE amélioration d'une administration au service de l'entreprise.

Pour les URSSAF, 90 % des dirigeants sont des fraudeurs.

Le poids des mots ... Pour les contrôleurs des URSSAF, le redressement est le résultat d'une fraude, jamais d'une simple erreur des entreprises. Comme 90 % des contrôles donnent lieu à un redressement ....

ACOSS : halte à la propagande !

« Avec l’Urssaf, il n’y a pas de dialogue possible en cas de contestation". L'ACOSS (qui pilote le réseau des URSSAF) relaye cette affirmation ... pour mieux la contester. Bel exemple de méthode Coué. Et d'aveuglement.

Face à l’URSSAF, le tweet est-il l’ultime solution ?

Si il tombe sur votre tweet désespéré, le Ministre des comptes et de l'action publics, Gérald Darmanin, cherche une solution pour régler votre différend avec l'Urssaf. Sinon ....

Recours amiable : une procédure toujours incompréhensible.

Montesquieu, reviens, ils sont devenus fous. Un décret du 9 mars 2018 concernant les recours amiables est absolument incompréhensible. Les juristes chevronnés du Cercle Lafay ont essayé. Impossible.

L’URSSAF crée des comités fantômes.

Depuis 2011, les URSSAF disposent d'un Comité des Abus de Droit qui ne peut se réunir, l'arrêté fixant les membres dudit comité étant caduc. Ce qui n'empêche pas l'administration de continuer à se prévaloir de ce comité ....

A quoi servent les présidents d’URSSAF ?

Les présidents des URSSAF issus du monde de l'entreprise se soucient-ils vraiment des entreprises qui les ont placés à ce poste ?