Coup de gueule

Certaines décisions de l’Urssaf sont, si vous nous permettez l’expression, totalement abracabrantesques .. Pour ne pas dire aberrantes. Voici un – ahurissant – florilège de ces décisions qui font jurisprudence … et qui ne valorisent pas l’institution.

Le délai d’un contrôle URSSAF : faire plus court !

La période d'un contrôle pour une entreprise de moins de 10 salariés ne peut durer plus de 3 mois (en théorie). Un amendement adopté pour étendre ce dispositif aux entreprises de moins de 20 salariés déplaît au Gouvernement.

L’URSSAF réclame 87 867 € à une communauté d’Emmaüs.

Le 28 mars 2108, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Douai va se tenir un procès où l’URSSAF réclame 87 867 € à la communauté d’Emmaüs de Cambrai. En cause : le pécule que donne la communauté aux compagnons démunis.

Bientôt plus de fêtes dans les villages ? Merci l’URSSAF !

Une Fédération Départementale , qui cherche à assouplir les relations entre les comités des fêtes et les administrations (notamment l'URSSAF), ne trouve plus de bénévoles pour la diriger.

L’URSSAF au service des entreprises : chiche ?

Récemment, la presse s’est fait l’écho de la volonté des URSSAF de se lancer dans le service aux entreprises, voire de signer des partenariats...

« La médiation a pour objet de remédier à des situations ubuesques »

Une rubrique d'Europe 1 pose la question des médiateurs de l'URSSAF

L’URSSAF se lance dans le service aux entreprises. Une conversion ?

L'URSSAF dit vouloir être au service des entreprises. Très bien. Il n'y a plus qu'à agir en ce sens. Révolution copernicienne ?

Les missions de l’URSSAF s’élargissent. Et les droits des entreprises ?

Ex-RSI, récolte des fonds de la formation, contrôle de l'assurance chômage ... L'URSSAF voit ses missions renforcées. Parallèlement, les droits des entreprises face à cet Etat dans l'Etat le sont-ils ? ...

L’URSSAF condamné pour procédure abusive

L'URSSAF condamné à payer 1 000 € pour procédure abusive (Paris, 1er mars 2018). Procédure abusive ... l'autre terme pour qualifier l'acharnement ?

L’objectif de l’URSSAF : sanctionner et faire peur !

En Bretagne, en 2017, l'URSSAF, la Direccte, et les MSA ont réalisé plus de 5700 contrôles. A la clé, 1000 procédures pénales. Et au final 150 condamnations. Soit 3 % de "fraudeurs". Pour ces 3 %, il faut faire peur aux 97 % autres ...

URSSAF et autoentrepreneurs : je t’aime, moi non plus …

Le 27 février, le directeur de l’ACOSS Yann Amghar‏ (@AmgharYannG) donnait « des trucs et astuces pour se lancer comme autoentrepreneur avec les URSSAF », tweet auquel répondait illico La Fédération...

Droit à l’erreur et URSSAF : les sénateurs ne simplifient rien

Dans le rapport sénatorial sur le droit à l'erreur, sont rédigées des propositions strictement incompréhensible. La simplification administrative est encore bien loin.

Contrôle URSSAF : une réforme des phases contradictoires, amiables et contentieuses...

A compter de janvier 2019, les URSSAF contrôleront pour le compte des caisses de retraite complémentaire. Dans ce cadre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a incité les pouvoirs publics à revoir les modalités du contrôle… Sauront-ils s’emparer de cette opportunité ?

Le Cercle Lafay à Béziers le 23 mai

Le mercredi 23 mai 2018 à 19h30, au Palais des congrès de Béziers, le Cercle Lafay intervient sur le thème : «Face à l’Urssaf, subir...

Votre frère vous aide pour la journée : 4200 € de...

Un frère donne un coup de main sur un stand. L'URSSAF qualifie cela de fraude et exige 4 297 €. Décision annulée par le tribunal des affaires sociales, puis par la cour d'appel de Rouen (21 février 2018).

Lettre ouverte à Jean-Eudes Tesson, Président de l’ACOSS (Caisse nationale du...

Le Cercle Lafay partage le combat du président de l'Acoss pour le paritarisme. Un paritarisme efficace qui fait vraiment progresser et ne sert pas de prétexte.

Médiation et URSSAF : les parlementaires inventent l’existant ..

Le Parlement discute gravement  de la mise en œuvre de la médiation dans les URSSAF. Or, la médiation existe déjà. et elle serait inutile si le dialogue existait entre l'URSSAF et les entreprises.

Une inspectrice URSSAF passionnée.

Une inspectrice du recouvrement passionnée, au service de l'entreprise. Cela existe. Le Cercle Lafay s'en félicite.

Les élus des Conseils d’Administration des URSSAF peuvent servir à quelque...

L’URSSAF de l’Aveyron vient d’élire son nouveau conseil départemental. Selon la vice-présidente du conseil d'administration de l'URSSAF Midi-Pyrénées, «le conseil départemental est un espace de réflexion ». Chiche !  Alors, au lieu d’approuver tout ce que fait l’URSSAF, que les membres cherchent à améliorer les modalités d’un contrôle qui ne font guère l’unanimité !

 La médiation : un gadget inutile….

La médiation prévue par le projet de loi sur le droit à l’erreur n’apportera rien de neuf …c'est l'URSSAF qui nomme le médiateur, et la médiation est exclue dans le cadre du contrôle !

Ce que propose le Cercle Lafay pour améliorer les relations URSSAF...

Dans un système déclaratif, le contrôle est certes nécessaire. Les URSSAF qui se disent partenaires des entreprises et les partenaires sociaux qui les administrent, doivent cependant avoir à l’esprit : qu’il faut « emmerder » (selon l’expression du Président Pompidou) le moins possible les entreprises qu’il y a plus de deux fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux que 9 contrôles sur 10 de moyennes entreprises se terminent pas un redressement que l’immense majorité des employeurs est de bonne foi …. Un contrôle ne peut être assimilé à un exercice de tir aux pigeons ! C’est le sens des propositions du Cercle Lafay

La Déclaration Sociale Nominative, au service de l’administration plus que des...

Le gain de temps va surtout être du côté de l’administration, il sera probablement mis à profit pour augmenter les contrôles ! 

« La violence des huissiers envoyés par l’URSSAF »

Manon Laporte, Conseillère Régionale d'Ile de France, poste un "coup de gueule" sur son compte twitter . « Choquée de voir le nb de dossiers qui viennent à moi sur des erreurs commises par l'URSSAF" ..

La différence entre « vrais » fraudeurs et « faux » fraudeurs ….

L'URSSAF de Midi Pyrénées veut appliquer le droit à l'erreur.

A quoi servent les représentants des organisations patronales au sein des...

François Taquet, avocat, membre du Cercle Lafay, pose la question.  Et réagit contre l'apathie, l'indifférence, la passivité des représentants du monde patronal dont certains président les URSSAF, sans s'émouvoir des excès de cette administration.

Pas assez de contrôles URSSAF dans les entreprises, selon la Cour...

La Cour des Comptes estime que les entreprises ne sont pas assez contrôlées. Celles qui font l'objet d'un contrôle URSSAF apprécieront. Mais pourquoi les représentants des entreprises ne réagissent-ils pas à ces attaques en règles contre ceux qu'ils représentent ?

La médiation et les URSSAF : un inutile gadget

Le médiateur des URSSAF, nommé par le directeur et se contentant de formuler des propositions. Il en faut plus pour rétablir un vrai dialogue entre les entreprises et l'URSSAF

Le dialogue avec l’URSSAF ? Un voeu pieux …

Malgré ce que dit l'URSSAF, il n'y a aucun dialogue lors d'un contrôle. Sinon, le chiffre ahurissant de 9 redressements pour 10 contrôles serait bien moindre. Nos propositions pour améliorer cet indispensable dialogue.

90 % des entreprises contrôlées se font redresser … tous fraudeurs...

90 % des contrôles aboutissent à une régularisation de cotisations pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Pourquoi les commissions de recours amiables ne servent à rien ?

Simple émanation du conseil d’administration, ces commissions "voix de son maître" retardent uniquement le passage devant les tribunaux.

Les nouveaux Conseils d’Administration des URSSAF pourraient-ils VRAIMENT défendre les entreprises...

les entreprises comptent sur les syndicats patronaux (MEDEF, CPME) pour les défendre, et pour pointer parfois (voire souvent) devant les commissions de recours amiables, les abus des URSSAF. En aucun cas, elles ne sauraient se contenter d’un discours convenu et sans portée pratique !

30 000 € pour les légumes du marché

Le mari, le fils et un ami aident une commerçante pour vendre sur le marché. Cette aide occasionnelle et bénévole est qualifiée de travail dissimulé. Résultat : plus de 30 000 € de redressement. (Paris. 1° février 2018)

« L’Urssaf inspire la peur et la crainte »

C'est une ancienne inspectrice du recouvrement de l'URSSAF qui le dit. Retour sur une réflexion partagée par tant de personnes ...

Bon courage, Président !

Michel Mérien, nouveau président de l'URSSAF Pays de la Loire, semble volontariste et ne paraît pas se contenter de la situation de figurant. Mais, sans vouloir le désespérer au début de son mandat, sait il que son job est titanesque ?

« L’URSSAF facilite la vie des entrepreneurs ».

 Yann Amghar, Directeur de l'ACOSS (la banque de la sécurité sociale) le dit, sans rire :  « le rôle des URSSAF est de faciliter la vie des entrepreneurs » (sur BFM, le 22 janvier 2018). On cherche une entreprise pour en témoigner ...

Une erreur de bonne foi à 65 000 €…qui dit mieux...

Il a commis une erreur de bonne foi. Cela n'empêchera pas l'entrepreneur de payer une amende de 65 000 €. L'URSSAF applique la loi. Strictement et sans intégrer ce concept pourtant si médiatique : le droit à l'erreur ...

La pizza URSSAF à 20 915 €

Une petite entreprise de pizza tient un stand lors d'une fête locale. S'y relayent le frère, la soeur, des amis, un voisin. Ce moment de convivialité devient un crime car ce coup de main devient, aux yeux de l'URSSAF, du travail dissimulé. Un redressement de 20 915 €, des frais d'avocat, un procès qui dure depuis 8 ans. Le "droit à l'erreur" va-t-il s'appliquer ? Pas sûr du tout.

Droit à l’erreur et URSSAF : pas de révolution en vue...

La première mouture du texte du droit à l'erreur, votée par la commission sociale de l'Assemblée Nationale, donne le ton : un texte pompeux, et, une fois posé le principe, truffé d'exceptions qui le rendront inapplicable. Pour les URSSAF comme pour les autres administrations, rien ne devrait changer.

2018 : l’URSSAF recrute

En 2018, l'URSSAF recrute 100 nouveaux inspecteurs. Leur rôle, notamment, est "d'assurer aux employeurs une saine concurrence".

Travailler plus pour être plus contrôlé par les URSSAF…..

La DSN - Déclaration Sociale Nominative - censée simplifier la vie des entreprises, permettra aussi (surtout ?) à l'URSSAF de dégager plus de temps pour contrôler les entreprises.

Pour les URSSAF : moins de lois ou plus de lois...

Oui, il faut plus de lois pour encadrer les pouvoirs des URSSAF lors des contrôles, pour garantir le dialogue, pour que la procédure devienne contradictoire !

Le tweet qui sauve

Un tweet lu par 500 000 followers règle un problème avec l'URSSAF. Beau coup de comm', mais qui ne règle pas le problème de fond.

2018 : une bonne année pour les URSSAF

En 2016, les URSSAF ont encaissé 486 milliards d’euros (dont 96 milliards de CSG). A titre de comparaison, la TVA rapporte à l’Etat  193...

Amendements proposés par le Cercle Lafay dans le cadre de la...

Attaché au renforcement du dialogue, de la procédure contradictoire et des garanties des cotisants lors des contrôles, notre Cercle a proposé plusieurs amendements visant...

Pour l’Urssaf, se tromper, c’est déjà frauder

Lorsqu’une entreprise reçoit un avis de redressement de l’Urssaf, il est adressé par un « service de lutte contre la fraude ». C’est ignorer gravement que...

Le contrôle URSSAF frappe tout le monde…. y compris les collectivités...

Le contrôle URSSAF frappe tout le monde…. y compris les collectivités territoriales ! Ainsi, pour ne prendre que l’exemple du mois de décembre 2017, à...

103 975 € pour une robe de mariée ?

Oui, il est possible de participer bénévolement à un défilé de mode. Mais il aura fallu 7 ans - et la menace d’un redressement...

Projet de loi sur le droit à l’erreur : révolution de...

Qui, de bonne foi, ne s’est jamais trompé dans sa vie ? Il est donc logique que le droit à l’erreur puisse être élargi aux...