Coup de gueule

Certaines décisions de l’Urssaf sont, si vous nous permettez l’expression, totalement abracabrantesques .. Pour ne pas dire aberrantes. Voici un – ahurissant – florilège de ces décisions qui font jurisprudence … et qui ne valorisent pas l’institution.

Une question aux candidats à la Présidence du MEDEF : les...

Madame, messieurs les candidats à la présidence du MEDEF. Vous vous présentez à la présidence du MEDEF. Et, comme vous le savez, de nombreuses URSSAF sont...

Les moyens exorbitants de l’URSSAF

La revue RH info a publié un article de Sofiane Coly au titre pour le moins évocateur : « Travail dissimulé : les moyens exorbitants de l’URSSAF pour recouvrer ses créances ».

Ahurissant : l’URSSAF procède à un remboursement, et redresse quelques mois...

L'URSSAF accorde un remboursement de cotisations ... qu'elle réintègre quelques mois plus tard après un contrôle. (Cour de Cassation, 4 avril 2018).

Libre propos à Florence Selvini, inspectrice à l’URSSAF de Lorraine

Le Cercle Lafay suit avec intérêt Florence Selvini, inspectrice à l’URSSAF de Lorraine, qui depuis 8 ans se nourrit « d’échanges avec des employeurs passionnés,...

Quand les URSSAF seront-elles VRAIMENT partenaires des entreprises ?

Des conventions entre les organismes représentant les entreprises et les URSSAF sont parfois signées ... au profit quasi exclusif des URSSAF.

Bulletin de paie : même l’URSSAF reconnaît que c’est compliqué …

Il faut 3 jours par mois pour établir les fiches de paye de 20 salariés. Même les URSSAF le reconnaissent : c'est compliqué.

 Propositions délirantes aux acteurs des URSSAF….

Nous osons vous l’avouer…. Ici au Cercle Lafay, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion Etat – ACOSS pour la période 2018-2022 nous a...

Convention d’objectifs URSSAF – Etat : bla-bla …

Le projet 2018-2022 ( "5 ans de transformation des URSSAF pour accompagner les entrepreneurs et les employeurs au service des droits sociaux et de la création d'emploi » ) reste un pur produit de logorrhée technocratique qui met toujours de côté l'intérêt des entreprises, par principe dirigées par d'impénitents fraudeurs en puissance.

Il faut impérativement revoir les dispositions relatives au contrôle sur pièces

Pour les petites entreprises de moins de moins de 11 salariés (c’est-à-dire 85 % des entreprises en France), l’URSSAF a la faculté de demander...

Le Cercle Lafay va être reçu à Bercy

A la suite d'un article et d'un tweet, Gérarld Darmanin, ministre des Comptes et de l'Action Publics, propose un rendez-vous au Cercle Lafay. Nous lui redirons notre plaidoyer pour une REELLE amélioration d'une administration au service de l'entreprise.

Pour les URSSAF, 90 % des dirigeants sont des fraudeurs.

Le poids des mots ... Pour les contrôleurs des URSSAF, le redressement est le résultat d'une fraude, jamais d'une simple erreur des entreprises. Comme 90 % des contrôles donnent lieu à un redressement ....

ACOSS : halte à la propagande !

« Avec l’Urssaf, il n’y a pas de dialogue possible en cas de contestation". L'ACOSS (qui pilote le réseau des URSSAF) relaye cette affirmation ... pour mieux la contester. Bel exemple de méthode Coué. Et d'aveuglement.

Face à l’URSSAF, le tweet est-il l’ultime solution ?

Si il tombe sur votre tweet désespéré, le Ministre des comptes et de l'action publics, Gérald Darmanin, cherche une solution pour régler votre différend avec l'Urssaf. Sinon ....

Recours amiable : une procédure toujours incompréhensible.

Montesquieu, reviens, ils sont devenus fous. Un décret du 9 mars 2018 concernant les recours amiables est absolument incompréhensible. Les juristes chevronnés du Cercle Lafay ont essayé. Impossible.

L’URSSAF crée des comités fantômes.

Depuis 2011, les URSSAF disposent d'un Comité des Abus de Droit qui ne peut se réunir, l'arrêté fixant les membres dudit comité étant caduc. Ce qui n'empêche pas l'administration de continuer à se prévaloir de ce comité ....

A quoi servent les présidents d’URSSAF ?

Les présidents des URSSAF issus du monde de l'entreprise se soucient-ils vraiment des entreprises qui les ont placés à ce poste ?

Le gouvernement et le Parlement ne s’intéressent pas aux petites entreprises

Un très modeste amendement favorable aux entreprises de moins de 20 salariés (limitant la durée d'un contrôle URSSAF) ne passe pas chez les parlementaires. Les TPE apprécieront.

Commission de Recours Amiable : un nouveau décret, pour rien.

Un nouveau texte pour la Commission de Recours Amiable. dans le Journal officiel du 25 mars 2018. Encore un exemple d'un texte technocratique ... et inutile.

Les majorations de retard après un contrôle URSSAF : + 15...

Pratiquement à combien se montent globalement  le montant des majorations suite à contrôle ? En moyenne, de 15 % ...

49,03 € de pénalités pour 0 € de cotisations dues …

Si l'entreprise ne doit aucune cotisation ni aucune majoration, l'URSSAF demande quand même des pénalités à une entreprise. Sans explication, bien sûr. Courteline et Ubu n'auraient pas osé l'imaginer ...

Gérald Darmanin : voulez vous VRAIMENT faciliter la vie des entrepreneurs...

  Monsieur le Ministre, Vous avez en charge la modernisation et la simplification de l’action publique ainsi que la préparation de la loi de financement de...

Renforcer la relation entre l’URSSAF et les cotisants. Noble ambition.

Thierry Eychenne, expert comptable, a été élu président de l'Urssaf de Tarn-et-Garonne. Il souhaite que l'organisme soit à l'écoute de entreprises. Le Cercle Lafay l'encourage. Et lui souhaite ... bon courage;

La mort du Puy du Fou ?

La réaction de Philippe de Villiers, qui craint la fin du Puy du Fou, pose la question du statut du bénévolat, souvent requalifié par l'URSSAF comme du travail dissimulé.

Le Cercle Lafay soutient le combat de Manon Laporte

Manon Laporte, la très dynamique conseillère régionale d’Ile de France écrit : « les URSSAF vont se voir successivement confier la collecte des cotisations des indépendants et celle des comptes de la formation professionnelle. Quels sont les moyens alloués à ces nouvelles missions? Quelles garanties pour les contribuables et salariés ? ». Une interrogation partagée par le Cercle Lafay.

Pour de nouvelles règles sur le travail dissimulé….

Il est nécessaire de baliser la notion de travail dissimulé et envisager les droits et garanties dont bénéficient les personnes poursuivies

Le délai d’un contrôle URSSAF : faire plus court !

La période d'un contrôle pour une entreprise de moins de 10 salariés ne peut durer plus de 3 mois (en théorie). Un amendement adopté pour étendre ce dispositif aux entreprises de moins de 20 salariés déplaît au Gouvernement.

L’URSSAF réclame 87 867 € à une communauté d’Emmaüs.

Le 28 mars 2108, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Douai va se tenir un procès où l’URSSAF réclame 87 867 € à la communauté d’Emmaüs de Cambrai. En cause : le pécule que donne la communauté aux compagnons démunis.

Bientôt plus de fêtes dans les villages ? Merci l’URSSAF !

Une Fédération Départementale , qui cherche à assouplir les relations entre les comités des fêtes et les administrations (notamment l'URSSAF), ne trouve plus de bénévoles pour la diriger.

L’URSSAF au service des entreprises : chiche ?

Récemment, la presse s’est fait l’écho de la volonté des URSSAF de se lancer dans le service aux entreprises, voire de signer des partenariats...

« La médiation a pour objet de remédier à des situations ubuesques »

Une rubrique d'Europe 1 pose la question des médiateurs de l'URSSAF

L’URSSAF se lance dans le service aux entreprises. Une conversion ?

L'URSSAF dit vouloir être au service des entreprises. Très bien. Il n'y a plus qu'à agir en ce sens. Révolution copernicienne ?

Les missions de l’URSSAF s’élargissent. Et les droits des entreprises ?

Ex-RSI, récolte des fonds de la formation, contrôle de l'assurance chômage ... L'URSSAF voit ses missions renforcées. Parallèlement, les droits des entreprises face à cet Etat dans l'Etat le sont-ils ? ...

L’URSSAF condamné pour procédure abusive

L'URSSAF condamné à payer 1 000 € pour procédure abusive (Paris, 1er mars 2018). Procédure abusive ... l'autre terme pour qualifier l'acharnement ?

L’objectif de l’URSSAF : sanctionner et faire peur !

En Bretagne, en 2017, l'URSSAF, la Direccte, et les MSA ont réalisé plus de 5700 contrôles. A la clé, 1000 procédures pénales. Et au final 150 condamnations. Soit 3 % de "fraudeurs". Pour ces 3 %, il faut faire peur aux 97 % autres ...

URSSAF et autoentrepreneurs : je t’aime, moi non plus …

Le 27 février, le directeur de l’ACOSS Yann Amghar‏ (@AmgharYannG) donnait « des trucs et astuces pour se lancer comme autoentrepreneur avec les URSSAF », tweet auquel répondait illico La Fédération...

Droit à l’erreur et URSSAF : les sénateurs ne simplifient rien

Dans le rapport sénatorial sur le droit à l'erreur, sont rédigées des propositions strictement incompréhensible. La simplification administrative est encore bien loin.

Contrôle URSSAF : une réforme des phases contradictoires, amiables et contentieuses...

A compter de janvier 2019, les URSSAF contrôleront pour le compte des caisses de retraite complémentaire. Dans ce cadre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a incité les pouvoirs publics à revoir les modalités du contrôle… Sauront-ils s’emparer de cette opportunité ?

Le Cercle Lafay à Béziers le 23 mai

Le mercredi 23 mai 2018 à 19h30, au Palais des congrès de Béziers, le Cercle Lafay intervient sur le thème : «Face à l’Urssaf, subir...

Votre frère vous aide pour la journée : 4200 € de...

Un frère donne un coup de main sur un stand. L'URSSAF qualifie cela de fraude et exige 4 297 €. Décision annulée par le tribunal des affaires sociales, puis par la cour d'appel de Rouen (21 février 2018).

Médiation et URSSAF : les parlementaires inventent l’existant ..

Le Parlement discute gravement  de la mise en œuvre de la médiation dans les URSSAF. Or, la médiation existe déjà. et elle serait inutile si le dialogue existait entre l'URSSAF et les entreprises.

Une inspectrice URSSAF passionnée.

Une inspectrice du recouvrement passionnée, au service de l'entreprise. Cela existe. Le Cercle Lafay s'en félicite.

Les élus des Conseils d’Administration des URSSAF peuvent servir à quelque...

L’URSSAF de l’Aveyron vient d’élire son nouveau conseil départemental. Selon la vice-présidente du conseil d'administration de l'URSSAF Midi-Pyrénées, «le conseil départemental est un espace de réflexion ». Chiche !  Alors, au lieu d’approuver tout ce que fait l’URSSAF, que les membres cherchent à améliorer les modalités d’un contrôle qui ne font guère l’unanimité !

 La médiation : un gadget inutile….

La médiation prévue par le projet de loi sur le droit à l’erreur n’apportera rien de neuf …c'est l'URSSAF qui nomme le médiateur, et la médiation est exclue dans le cadre du contrôle !

Ce que propose le Cercle Lafay pour améliorer les relations URSSAF...

Dans un système déclaratif, le contrôle est certes nécessaire. Les URSSAF qui se disent partenaires des entreprises et les partenaires sociaux qui les administrent, doivent cependant avoir à l’esprit : qu’il faut « emmerder » (selon l’expression du Président Pompidou) le moins possible les entreprises qu’il y a plus de deux fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux que 9 contrôles sur 10 de moyennes entreprises se terminent pas un redressement que l’immense majorité des employeurs est de bonne foi …. Un contrôle ne peut être assimilé à un exercice de tir aux pigeons ! C’est le sens des propositions du Cercle Lafay

La Déclaration Sociale Nominative, au service de l’administration plus que des...

Le gain de temps va surtout être du côté de l’administration, il sera probablement mis à profit pour augmenter les contrôles ! 

« La violence des huissiers envoyés par l’URSSAF »

Manon Laporte, Conseillère Régionale d'Ile de France, poste un "coup de gueule" sur son compte twitter . « Choquée de voir le nb de dossiers qui viennent à moi sur des erreurs commises par l'URSSAF" ..

La différence entre « vrais » fraudeurs et « faux » fraudeurs ….

L'URSSAF de Midi Pyrénées veut appliquer le droit à l'erreur.

A quoi servent les représentants des organisations patronales au sein des...

François Taquet, avocat, membre du Cercle Lafay, pose la question.  Et réagit contre l'apathie, l'indifférence, la passivité des représentants du monde patronal dont certains président les URSSAF, sans s'émouvoir des excès de cette administration.

Pas assez de contrôles URSSAF dans les entreprises, selon la Cour...

La Cour des Comptes estime que les entreprises ne sont pas assez contrôlées. Celles qui font l'objet d'un contrôle URSSAF apprécieront. Mais pourquoi les représentants des entreprises ne réagissent-ils pas à ces attaques en règles contre ceux qu'ils représentent ?

La médiation et les URSSAF : un inutile gadget

Le médiateur des URSSAF, nommé par le directeur et se contentant de formuler des propositions. Il en faut plus pour rétablir un vrai dialogue entre les entreprises et l'URSSAF