L'URSSAF l'a fait

Certaines décisions de l’Urssaf sont, si vous nous permettez l’expression, totalement abracabrantesques .. Pour ne pas dire aberrantes. Voici un – ahurissant – florilège de ces décisions qui font jurisprudence … et qui ne valorisent pas l’institution.

Recours amiable : une procédure toujours incompréhensible.

Montesquieu, reviens, ils sont devenus fous. Un décret du 9 mars 2018 concernant les recours amiables est absolument incompréhensible. Les juristes chevronnés du Cercle Lafay ont essayé. Impossible.

L’URSSAF crée des comités fantômes.

Depuis 2011, les URSSAF disposent d'un Comité des Abus de Droit qui ne peut se réunir, l'arrêté fixant les membres dudit comité étant caduc. Ce qui n'empêche pas l'administration de continuer à se prévaloir de ce comité ....

Le gouvernement et le Parlement ne s’intéressent pas aux petites entreprises

Un très modeste amendement favorable aux entreprises de moins de 20 salariés (limitant la durée d'un contrôle URSSAF) ne passe pas chez les parlementaires. Les TPE apprécieront.

Les majorations de retard après un contrôle URSSAF : + 15...

Pratiquement à combien se montent globalement  le montant des majorations suite à contrôle ? En moyenne, de 15 % ...

49,03 € de pénalités pour 0 € de cotisations dues …

Si l'entreprise ne doit aucune cotisation ni aucune majoration, l'URSSAF demande quand même des pénalités à une entreprise. Sans explication, bien sûr. Courteline et Ubu n'auraient pas osé l'imaginer ...

Délai de prescription URSSAF : une flagrante injustice légale.

L’URSSAF peut réclamer au cotisant des sommes sur une période plus longue qu’elle n’est tenue de le faire en cas de remboursement. (Bourges, 22 mars 2018 - Montpellier 21 mars 2018 )

La mort du Puy du Fou ?

La réaction de Philippe de Villiers, qui craint la fin du Puy du Fou, pose la question du statut du bénévolat, souvent requalifié par l'URSSAF comme du travail dissimulé.

L’URSSAF réclame 87 867 € à une communauté d’Emmaüs.

Le 28 mars 2108, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Douai va se tenir un procès où l’URSSAF réclame 87 867 € à la communauté d’Emmaüs de Cambrai. En cause : le pécule que donne la communauté aux compagnons démunis.

Bientôt plus de fêtes dans les villages ? Merci l’URSSAF !

Une Fédération Départementale , qui cherche à assouplir les relations entre les comités des fêtes et les administrations (notamment l'URSSAF), ne trouve plus de bénévoles pour la diriger.

L’URSSAF se lance dans le service aux entreprises. Une conversion ?

L'URSSAF dit vouloir être au service des entreprises. Très bien. Il n'y a plus qu'à agir en ce sens. Révolution copernicienne ?