Coup de gueule

Certaines décisions de l’Urssaf sont, si vous nous permettez l’expression, totalement abracabrantesques .. Pour ne pas dire aberrantes. Voici un – ahurissant – florilège de ces décisions qui font jurisprudence … et qui ne valorisent pas l’institution.

Les tweeets qui dénoncent les abus des URSSAF

La lecture régulière des tweets concernant l'URSSAF est toujours aussi édifiante. Petit florilège : « 5ème courrier reçu de l' URSSAF en 1 mois à chaque...

9 M€ de redressement par l’URSSAF Languedoc-Roussillon … Y a-t-il de...

Le représentant des entreprises de réjouit de ce que les entreprises se fassent redresser.

« Affaire Emmaüs » : réponse le 25 juillet 2018

De l'avis des spécialistes du droit, Emmaüs risque bien de perdre ce procès. Le Cercle Lafay est surpris du silence des représentants des salariés et des entreprises.

Retrouvez le Cercle Lafay sur sa chaîne Youtube

Premier sujet : le nombre de redressements URSSAF a été multiplié par 9 en une décennie. Les entreprises fraudent de plus en plus ?

Le témoignage d’un chef d’entreprise ruiné par l’URSSAF ..

Encore un exemple - malheureusement non rare - d'un dirigeant sur lequel s'acharne l'URSSAF. A retrouver sur www.verraes.com

« L’URSSAF est à côté des entreprises » … Il n’y a que l’URSSAF...

La directrice de l'URSSAF Rhône Alpes se dit "au service des entreprises". Si c'était les entreprises qui le disaient ....

Plateformes numériques : un amendement à côté de la plaque

Le député propose une "charte" pour les plateformes numériques (Uber, Deliveroo ...). Le vrai besoin, c'est un cadre juridique sécurisant les relations autoentrepreneur/URSSAF/entreprise.

Le vibrant appel de la boulangerie de Limay

Incendiée, squattée, pillée ... une boulangerie est aussi harcelée par les URSSAF (qui, rappelons-le, se disent au service des entreprises).

Les formalités URSSAF sont gratuites … merci qui ?

Un tweet de l'URSSAF nous indique que les formalités sont gratuites. Sens de l'humour ?

50 634 € pour le coup de main du mari dans...

L'époux de Madame Pitault l'aide dans son commerce. Pour l'URSSAF, c'est du travail dissimulé. Les 50 634 € de redressement sont annulés par les juges qui, eux, reconnaissent le principe d'entraide familiale. (Angers, 31 mai 2018).

Les URSSAF contribuent à la création d’emploi. Ah bon ?

Dans un tweet du 1° juin 2018, l’URSSAF des Pays de Loire s’auto-congratule  : « Les URSSAF contribuent à la dynamique de création d’emploi et...

0 € de cotisation, 107,70 € de pénalités

C'est encore un tweet qui dénonce la légèreté des URSSAF : elles infligent des majorations aux entreprises qui ne doivent rien payer. Ubuesque.

Le MEDEF se soucie-t-il des relations URSSAF-Entreprises ?

Un seul candidat à la présidence du MEDEF s'interroge sur le rôle à jouer dans les URSSAF.

URSSAF : 9 fois plus de redressements en une décennie. Quelle victoire !

541 M€ de redressement pour le travail dissimulé en 2017. Mais que recouvre la notion de "travail dissimulé" ? C'est devenu un "attrape-tout" pour inspecteur de l'URSSAF en quête de résultat.

L’URSSAF s’invite au mariage royal !

Le couple princier s'est-il assuré que son traiteur est bien en règle avec les obligations légales ? L'URSSAF de Lorraine pose la question ....

« L’URSSAF fait la différence entre fraude et erreur »

Les URSSAF de Lorraine et de Bourgogne le disent : " Le fraudeur est celui qui a commis un acte illégal intentionnellement ". Le Cercle Lafay applaudit ces propos.

L’URSSAF : l’enfer sur terre ?

Un auto-entrepreneur désabusé décrit ses démêlés courtelinesques et kafkaïens avec l'URSSAF.

Une question aux candidats à la Présidence du MEDEF : les...

Madame, messieurs les candidats à la présidence du MEDEF. Vous vous présentez à la présidence du MEDEF. Et, comme vous le savez, de nombreuses URSSAF sont...

Les moyens exorbitants de l’URSSAF

La revue RH info a publié un article de Sofiane Coly au titre pour le moins évocateur : « Travail dissimulé : les moyens exorbitants de l’URSSAF pour recouvrer ses créances ».

Ahurissant : l’URSSAF procède à un remboursement, et redresse quelques mois...

L'URSSAF accorde un remboursement de cotisations ... qu'elle réintègre quelques mois plus tard après un contrôle. (Cour de Cassation, 4 avril 2018).

Libre propos à Florence Selvini, inspectrice à l’URSSAF de Lorraine

Le Cercle Lafay suit avec intérêt Florence Selvini, inspectrice à l’URSSAF de Lorraine, qui depuis 8 ans se nourrit « d’échanges avec des employeurs passionnés,...

Quand les URSSAF seront-elles VRAIMENT partenaires des entreprises ?

Des conventions entre les organismes représentant les entreprises et les URSSAF sont parfois signées ... au profit quasi exclusif des URSSAF.

Bulletin de paie : même l’URSSAF reconnaît que c’est compliqué …

Il faut 3 jours par mois pour établir les fiches de paye de 20 salariés. Même les URSSAF le reconnaissent : c'est compliqué.

 Propositions délirantes aux acteurs des URSSAF….

Nous osons vous l’avouer…. Ici au Cercle Lafay, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion Etat – ACOSS pour la période 2018-2022 nous a...

Convention d’objectifs URSSAF – Etat : bla-bla …

Le projet 2018-2022 ( "5 ans de transformation des URSSAF pour accompagner les entrepreneurs et les employeurs au service des droits sociaux et de la création d'emploi » ) reste un pur produit de logorrhée technocratique qui met toujours de côté l'intérêt des entreprises, par principe dirigées par d'impénitents fraudeurs en puissance.

Il faut impérativement revoir les dispositions relatives au contrôle sur pièces

Pour les petites entreprises de moins de moins de 11 salariés (c’est-à-dire 85 % des entreprises en France), l’URSSAF a la faculté de demander...

Le Cercle Lafay va être reçu à Bercy

A la suite d'un article et d'un tweet, Gérarld Darmanin, ministre des Comptes et de l'Action Publics, propose un rendez-vous au Cercle Lafay. Nous lui redirons notre plaidoyer pour une REELLE amélioration d'une administration au service de l'entreprise.

Pour les URSSAF, 90 % des dirigeants sont des fraudeurs.

Le poids des mots ... Pour les contrôleurs des URSSAF, le redressement est le résultat d'une fraude, jamais d'une simple erreur des entreprises. Comme 90 % des contrôles donnent lieu à un redressement ....

ACOSS : halte à la propagande !

« Avec l’Urssaf, il n’y a pas de dialogue possible en cas de contestation". L'ACOSS (qui pilote le réseau des URSSAF) relaye cette affirmation ... pour mieux la contester. Bel exemple de méthode Coué. Et d'aveuglement.

Face à l’URSSAF, le tweet est-il l’ultime solution ?

Si il tombe sur votre tweet désespéré, le Ministre des comptes et de l'action publics, Gérald Darmanin, cherche une solution pour régler votre différend avec l'Urssaf. Sinon ....

Recours amiable : une procédure toujours incompréhensible.

Montesquieu, reviens, ils sont devenus fous. Un décret du 9 mars 2018 concernant les recours amiables est absolument incompréhensible. Les juristes chevronnés du Cercle Lafay ont essayé. Impossible.

L’URSSAF crée des comités fantômes.

Depuis 2011, les URSSAF disposent d'un Comité des Abus de Droit qui ne peut se réunir, l'arrêté fixant les membres dudit comité étant caduc. Ce qui n'empêche pas l'administration de continuer à se prévaloir de ce comité ....

A quoi servent les présidents d’URSSAF ?

Les présidents des URSSAF issus du monde de l'entreprise se soucient-ils vraiment des entreprises qui les ont placés à ce poste ?

Le gouvernement et le Parlement ne s’intéressent pas aux petites entreprises

Un très modeste amendement favorable aux entreprises de moins de 20 salariés (limitant la durée d'un contrôle URSSAF) ne passe pas chez les parlementaires. Les TPE apprécieront.

Commission de Recours Amiable : un nouveau décret, pour rien.

Un nouveau texte pour la Commission de Recours Amiable. dans le Journal officiel du 25 mars 2018. Encore un exemple d'un texte technocratique ... et inutile.

Les majorations de retard après un contrôle URSSAF : + 15...

Pratiquement à combien se montent globalement  le montant des majorations suite à contrôle ? En moyenne, de 15 % ...

49,03 € de pénalités pour 0 € de cotisations dues …

Si l'entreprise ne doit aucune cotisation ni aucune majoration, l'URSSAF demande quand même des pénalités à une entreprise. Sans explication, bien sûr. Courteline et Ubu n'auraient pas osé l'imaginer ...

Gérald Darmanin : voulez vous VRAIMENT faciliter la vie des entrepreneurs...

  Monsieur le Ministre, Vous avez en charge la modernisation et la simplification de l’action publique ainsi que la préparation de la loi de financement de...

Renforcer la relation entre l’URSSAF et les cotisants. Noble ambition.

Thierry Eychenne, expert comptable, a été élu président de l'Urssaf de Tarn-et-Garonne. Il souhaite que l'organisme soit à l'écoute de entreprises. Le Cercle Lafay l'encourage. Et lui souhaite ... bon courage;

La mort du Puy du Fou ?

La réaction de Philippe de Villiers, qui craint la fin du Puy du Fou, pose la question du statut du bénévolat, souvent requalifié par l'URSSAF comme du travail dissimulé.

Le Cercle Lafay soutient le combat de Manon Laporte

Manon Laporte, la très dynamique conseillère régionale d’Ile de France écrit : « les URSSAF vont se voir successivement confier la collecte des cotisations des indépendants et celle des comptes de la formation professionnelle. Quels sont les moyens alloués à ces nouvelles missions? Quelles garanties pour les contribuables et salariés ? ». Une interrogation partagée par le Cercle Lafay.

Pour de nouvelles règles sur le travail dissimulé….

Il est nécessaire de baliser la notion de travail dissimulé et envisager les droits et garanties dont bénéficient les personnes poursuivies

Le délai d’un contrôle URSSAF : faire plus court !

La période d'un contrôle pour une entreprise de moins de 10 salariés ne peut durer plus de 3 mois (en théorie). Un amendement adopté pour étendre ce dispositif aux entreprises de moins de 20 salariés déplaît au Gouvernement.

L’URSSAF réclame 87 867 € à une communauté d’Emmaüs.

Le 28 mars 2108, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Douai va se tenir un procès où l’URSSAF réclame 87 867 € à la communauté d’Emmaüs de Cambrai. En cause : le pécule que donne la communauté aux compagnons démunis.

Bientôt plus de fêtes dans les villages ? Merci l’URSSAF !

Une Fédération Départementale , qui cherche à assouplir les relations entre les comités des fêtes et les administrations (notamment l'URSSAF), ne trouve plus de bénévoles pour la diriger.

L’URSSAF au service des entreprises : chiche ?

Récemment, la presse s’est fait l’écho de la volonté des URSSAF de se lancer dans le service aux entreprises, voire de signer des partenariats...

« La médiation a pour objet de remédier à des situations ubuesques »

Une rubrique d'Europe 1 pose la question des médiateurs de l'URSSAF

L’URSSAF se lance dans le service aux entreprises. Une conversion ?

L'URSSAF dit vouloir être au service des entreprises. Très bien. Il n'y a plus qu'à agir en ce sens. Révolution copernicienne ?

Les missions de l’URSSAF s’élargissent. Et les droits des entreprises ?

Ex-RSI, récolte des fonds de la formation, contrôle de l'assurance chômage ... L'URSSAF voit ses missions renforcées. Parallèlement, les droits des entreprises face à cet Etat dans l'Etat le sont-ils ? ...

L’URSSAF condamné pour procédure abusive

L'URSSAF condamné à payer 1 000 € pour procédure abusive (Paris, 1er mars 2018). Procédure abusive ... l'autre terme pour qualifier l'acharnement ?