L'URSSAF l'a fait

Certaines décisions de l’Urssaf sont, si vous nous permettez l’expression, totalement abracabrantesques .. Pour ne pas dire aberrantes. Voici un – ahurissant – florilège de ces décisions qui font jurisprudence … et qui ne valorisent pas l’institution.

L’URSSAF condamné pour procédure abusive

L'URSSAF condamné à payer 1 000 € pour procédure abusive (Paris, 1er mars 2018). Procédure abusive ... l'autre terme pour qualifier l'acharnement ?

L’objectif de l’URSSAF : sanctionner et faire peur !

En Bretagne, en 2017, l'URSSAF, la Direccte, et les MSA ont réalisé plus de 5700 contrôles. A la clé, 1000 procédures pénales. Et au final 150 condamnations. Soit 3 % de "fraudeurs". Pour ces 3 %, il faut faire peur aux 97 % autres ...

URSSAF et autoentrepreneurs : je t’aime, moi non plus …

Le 27 février, le directeur de l’ACOSS Yann Amghar‏ (@AmgharYannG) donnait « des trucs et astuces pour se lancer comme autoentrepreneur avec les URSSAF », tweet auquel répondait illico La Fédération...

Votre frère vous aide pour la journée : 4200 € de...

Un frère donne un coup de main sur un stand. L'URSSAF qualifie cela de fraude et exige 4 297 €. Décision annulée par le tribunal des affaires sociales, puis par la cour d'appel de Rouen (21 février 2018).

Une inspectrice URSSAF passionnée.

Une inspectrice du recouvrement passionnée, au service de l'entreprise. Cela existe. Le Cercle Lafay s'en félicite.

La Déclaration Sociale Nominative, au service de l’administration plus que des...

Le gain de temps va surtout être du côté de l’administration, il sera probablement mis à profit pour augmenter les contrôles ! 

« La violence des huissiers envoyés par l’URSSAF »

Manon Laporte, Conseillère Régionale d'Ile de France, poste un "coup de gueule" sur son compte twitter . « Choquée de voir le nb de dossiers qui viennent à moi sur des erreurs commises par l'URSSAF" ..

La différence entre « vrais » fraudeurs et « faux » fraudeurs ….

L'URSSAF de Midi Pyrénées veut appliquer le droit à l'erreur.

A quoi servent les représentants des organisations patronales au sein des...

François Taquet, avocat, membre du Cercle Lafay, pose la question.  Et réagit contre l'apathie, l'indifférence, la passivité des représentants du monde patronal dont certains président les URSSAF, sans s'émouvoir des excès de cette administration.

Pas assez de contrôles URSSAF dans les entreprises, selon la Cour...

La Cour des Comptes estime que les entreprises ne sont pas assez contrôlées. Celles qui font l'objet d'un contrôle URSSAF apprécieront. Mais pourquoi les représentants des entreprises ne réagissent-ils pas à ces attaques en règles contre ceux qu'ils représentent ?