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Quand l’URSSAF communique dans le vide

Le cercle Lafay songe très sérieusement à décerner chaque semaine des Oscars pour récompenser les URSSAF de la communication la plus idiote de la...

Le projet de loi PACTE est nettement insuffisant

Le projet de loi PACTE, qui ne prévoit rien en matière de contrôle URSSAF, est insuffisant pour les entreprises.

Remise des majorations de retard ; qui décide ?

Ce pouvoir appartient uniquement au directeur de l'organisme concerné. (Grenoble, 12 juin 2018)

Les URSSAF sont des organismes autonomes

La décision implicite prise par un organisme de recouvrement n'engage pas une autre URSSAF (Cour d'Appel de Lyon. 12 juin 2018.)

Un recommandé sinon rien.

Un avis de contrôle a été remis en mains propres et non par lettre recommandée ... c'est la nullité. (Cour de Cassation, 31 mai 2018).

la CRA : saisine obligatoire, mais ensuite …

Le cotisant doit saisir la CRA en cas de contentieux, mais n’est pas obligé d’attendre sa réponse. (Versailles, 7 juin 2018)

Le tiers des redressements URSSAF concerne du travail dissimulé.

Mais que recouvre cette notion de travail dissimulé ? Du travail au black, inacceptable ? Ou des cas de voisins qui s'entr'aident, d'un frère qui donne un coup de main, et que les inspecteurs des URSSAF redressent comme s'il s'agissait de truands ....

URSSAF : le pire n’est jamais certain … C’est un ancien...

Un ancien inspecteur de l'URSSAF est intervenu devant le Club Business Nice Côte d’Azur

L’URSSAF est une administration qui tue la création, fait perdre argent,...

Encore un dirigeant pour critiquer les méthodes des URSSAF. La parole se libère ...

Conséquences de l’absence des voies de recours sur une contrainte

  L'absence de mention ou la mention erronée dans l'acte de signification d'une contrainte de la voie de recours ouverte, de son délai ou de...

Motivation de l’opposition à contrainte

  Est suffisamment motivée une opposition à contrainte selon laquelle le cotisant était dans l'attente de la décision d'un médiateur, qu'un médiateur avait été nommé...

L’URSSAF est avant tout un docteur …

Le nouveau président de l'URSSAF du Lot, un chef d'entreprise, explique que l'URSSAF a plus un rôle de docteur que de gendarme. Au rythme de 9 redressements pour fraude sur 10 contrôles, on a peine à le croire.