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Du côté de l'expert

Contrainte et opposition à contrainte : une synthèse

Un rappel des décisions de justice sur ce point de procédure.

Rappel de quelques règles de motivation des recours…

Un point sur les règles de recours devant la CRA, le tribunal, la Cour d'appel. Par Me François Taquet, avocat.

Sécurité sociale : un budget annuel de 500 milliards d’euros. En...

Les propositions du Cercle Lafay pour améliorer les relations entre les URSSAF et les entreprises.

Prescription du délai de prescription des cotisations

Est il acceptable qu’un organisme voie sa créance gonfler du simple fait de son manque de diligence pendant la procédure contradictoire ?

Travail dissimulé…à quand la réforme ?

Pour améliorer les relations entre les URSSAF et les entreprises, une nouvelle définition du travail dissimulé est nécessaire pour éviter des redressements à l’emporte pièces des URSSAF.

La signature dans la procédure de contrôle. Obligatoire ou non ?

Les documents envoyés par l’URSSAF lors du contrôle doivent ils être signés ? Le point sur cette question.

Pour une modernisation du contrôle URSSAF

Un document à télécharger : des solutions simples pour moderniser le contrôle URSSAF et améliorer les relations avec les entreprises.

Une URSSAF peut elle « rattraper » une situation de nullité...

Une étude de François Taquet, avocat, membre du Cercle Lafay.

Conférence : Contrôle URSSAF, entre droits et obligations.

François Taquet, avocat, présente son livre :"Contrôle URSSAF, entre droits et obligations". Le mardi 2 octobre 2018 matin, à Paris.

Travail dissimulé : et si on arrêtait de légiférer ?

S’agissant du travail illégal ou du travail dissimulé, lelégislateur nous gratifie de nouvelles dispositions au moins une fois par an depuis 1997. Le dispositif est devenu démesuré, et incompréhensible.

Lettre ouverte à Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des...

Vous voulez libérer l'entreprise. Parfait. Mais, dans votre projet de loi PACTE, aucune disposition permettant d'améliorer les relations avec les URSSAF, dont les méthodes sont d'une autre époque.

Le Cercle Lafay reçu par Darmanin, Tesson et le cabinet de...

Le Cercle Lafay a rencontré Gérald Darmanin (ministre des comptes et de l’action publics), Jean-Eudes Tesson (président ACOSS) et le cabinet de François de Rugy (président de l’Assemblée Nationale).  Compte-rendu.

URSSAF et auto entreprenariat : c’est compatible ?

Pour développer l’auto entreprenariat, il faut garantir que l’URSSAF ne cherchera pas à requalifier les relations de travail en salariat

Notre conseil à Patrick Schuster, de FO ….

Avant de « booster » la lutte contre le travail dissimulé, il faut d’abord en donner une définition acceptable !

Les député-e-s invité-e-s par les URSSAF

Trois député-e-s (Claire O’Petit, Annie Vidal et Fabien Gouttefarde) ont été reçus par les URSSAF. Parfait. mais ils n'ont entendu qu'un seul son de cloche.

Le projet de loi PACTE est nettement insuffisant

Le projet de loi PACTE, qui ne prévoit rien en matière de contrôle URSSAF, est insuffisant pour les entreprises.

Un nouveau livre écrit par un des membres du Cercle Lafay

Un livre pratique pour faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. Aux éditions GERESO.

Durée du contrôle : un amendement directement inspiré du Cercle Lafay

La durée d'un contrôle URSSAF limitée à 3 mois ... C'est le résultat du lobby mené par le Cercle Lafay auprès des parlementaires

Les député-e-s se penchent sur les URSSAF

Le Cercle Lafay est à leur disposition pour leur montrer l'envers du décor ...

Délai de prescription URSSAF : une flagrante injustice légale.

L’URSSAF peut réclamer au cotisant des sommes sur une période plus longue qu’elle n’est tenue de le faire en cas de remboursement. (Bourges, 22 mars 2018 - Montpellier 21 mars 2018 )

Les premières Assises du Cercle Lafay.Nos propositions en matière de contrôle

Les premières Assises organisées par le Cercle Lafay ont logiquement porté sur le contrôle URSSAF et sur les propositions que nous formulons. Votre contribution est la bienvenue.

Droit à l’erreur : nos réflexions à l’usage des parlementaires

Le Cercle Lafay contribue au débat sur le droit à l’erreur à l’épreuve du contrôle URSSAF. Voici les éléments de réflexion remis à certains parlementaires qui nous ont sollicités.