Nos propositions

Le Cercle Lafay est l’auteur de nombreuses propositions législatives et réglementaires permettant d’améliorer le fonctionnement de l’UrssaF

Lettre ouverte à Jean-Eudes Tesson, Président de l’ACOSS (Caisse nationale du...

Le Cercle Lafay partage le combat du président de l'Acoss pour le paritarisme. Un paritarisme efficace qui fait vraiment progresser et ne sert pas de prétexte.

Médiation et URSSAF : les parlementaires inventent l’existant ..

Le Parlement discute gravement  de la mise en œuvre de la médiation dans les URSSAF. Or, la médiation existe déjà. et elle serait inutile si le dialogue existait entre l'URSSAF et les entreprises.

Les élus des Conseils d’Administration des URSSAF peuvent servir à quelque...

L’URSSAF de l’Aveyron vient d’élire son nouveau conseil départemental. Selon la vice-présidente du conseil d'administration de l'URSSAF Midi-Pyrénées, «le conseil départemental est un espace de réflexion ». Chiche !  Alors, au lieu d’approuver tout ce que fait l’URSSAF, que les membres cherchent à améliorer les modalités d’un contrôle qui ne font guère l’unanimité !

 La médiation : un gadget inutile….

La médiation prévue par le projet de loi sur le droit à l’erreur n’apportera rien de neuf …c'est l'URSSAF qui nomme le médiateur, et la médiation est exclue dans le cadre du contrôle !

Ce que propose le Cercle Lafay pour améliorer les relations URSSAF...

Dans un système déclaratif, le contrôle est certes nécessaire. Les URSSAF qui se disent partenaires des entreprises et les partenaires sociaux qui les administrent, doivent cependant avoir à l’esprit : qu’il faut « emmerder » (selon l’expression du Président Pompidou) le moins possible les entreprises qu’il y a plus de deux fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux que 9 contrôles sur 10 de moyennes entreprises se terminent pas un redressement que l’immense majorité des employeurs est de bonne foi …. Un contrôle ne peut être assimilé à un exercice de tir aux pigeons ! C’est le sens des propositions du Cercle Lafay

La médiation et les URSSAF : un inutile gadget

Le médiateur des URSSAF, nommé par le directeur et se contentant de formuler des propositions. Il en faut plus pour rétablir un vrai dialogue entre les entreprises et l'URSSAF

Le dialogue avec l’URSSAF ? Un voeu pieux …

Malgré ce que dit l'URSSAF, il n'y a aucun dialogue lors d'un contrôle. Sinon, le chiffre ahurissant de 9 redressements pour 10 contrôles serait bien moindre. Nos propositions pour améliorer cet indispensable dialogue.

Pourquoi les commissions de recours amiables ne servent à rien ?

Simple émanation du conseil d’administration, ces commissions "voix de son maître" retardent uniquement le passage devant les tribunaux.

Les nouveaux Conseils d’Administration des URSSAF pourraient-ils VRAIMENT défendre les entreprises...

les entreprises comptent sur les syndicats patronaux (MEDEF, CPME) pour les défendre, et pour pointer parfois (voire souvent) devant les commissions de recours amiables, les abus des URSSAF. En aucun cas, elles ne sauraient se contenter d’un discours convenu et sans portée pratique !

Droit à l’erreur et URSSAF : pas de révolution en vue...

La première mouture du texte du droit à l'erreur, votée par la commission sociale de l'Assemblée Nationale, donne le ton : un texte pompeux, et, une fois posé le principe, truffé d'exceptions qui le rendront inapplicable. Pour les URSSAF comme pour les autres administrations, rien ne devrait changer.