Problèmes d’affichage ? Ouvrir cet e-mail dans votre navigateur. Se désabonner | Gestion de l’abonnement Ajoutez votre adresse postale ici ! L’URSSAF d’Ile-de-France pratique le travail dissimulé à grande échelle … L'URSSAF Ile-de-France n'a pas réglé 79 499 heures supplémentaires entre 2014 et 2016. Le procureur est saisi. Les inspecteurs e l'URSSAF vont-ils diligenter l'affaire ? En savoir plus Si une contrainte n’est pas précise…elle est nulle ! Les juges sont très vigilants quant à l'obligation d'information. (Cour d'Appel de Nancy, 15 juin 2018). En savoir plus Le formalisme strict du redressement La procédure du redressement URSSAF doit respecter un formalisme garantissant les droits du cotisant. (Caen, 28 juin 2018). En savoir plus Les formalités avant décision de redressement Le procès-verbal constatant le travail dissimulé ne doit pas être joint à la lettre d'observation. (Bordeaux, 28 juin 2018). En savoir plus Le procès-verbal : non indispensable La non transmission du procès-verbal de travail dissimulé ne caractérise pas une irrégularité de la procédure (Bordeaux, 5 juillet 2018) En savoir plus "Affaire Emmaüs" : réponse le 25 juillet 2018 De l'avis des spécialistes du droit, Emmaüs risque bien de perdre ce procès. Le Cercle Lafay est surpris du silence des représentants des salariés et des entreprises. En savoir plus Les tweeets qui dénoncent les abus des URSSAF La lecture régulière des tweets concernant l'URSSAF est toujours aussi édifiante. Petit florilège : « 5ème courrier reçu de l' URSSAF en 1 mois à chaque fois avec des chiffres / motifs / sommes demandées différents. Et bien sûr quand on appelle personne ne sait de quoi il s'agit et les services sont injoignables, y'en a marre sérieux ! » (@c_bertho – … En savoir plus

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