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Lettre ouverte à Geoffroy Roux de Bézieux : les présidents MEDEF des URSSAF pensent-ils VRAIMENT que 90 % des dirigeants d’entreprises sont des fraudeurs ?
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Comment ne pas douter de l’implication du MEDEF lorsque l’on constate l’apathie des représentants des organismes patronaux qui entérinent des orientations et des méthodes inacceptables ?
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Assujettissement : l’URSSAF doit prouver un lien de subordination
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L'exercice d'une prestation réalisée au sein d'un service organisé ne constitue un indice du contrat de travail (Cour d'Appel de Paris, 8 juin 2018).
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Relaxe au pénal = abandon des redressements
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Dans le cadre du travail dissimulé un redressement n’est pas valide si l’employeur a été relaxé devant la juridiction pénale (Cour de Cassation, 31 mai 2018).
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Le formalisme de la mise en demeure de l'URSSAF.
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La référence à un contrôle effectué au titre du régime général est suffisante (Cour d'Appel de Rouen. 20 juin 2018).
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Seul le directeur de l'URSSAF peut décider un sursis à poursuites
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Lui seul peut décider d'un le sursis à poursuites pour le règlement de cotisations, pénalités et majorations de retard (Cour d'Appel de Rouen. 20 juin 2018)
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9 M€ de redressement par l’URSSAF Languedoc-Roussillon … Y a-t-il de quoi se féliciter ?
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Le représentant des entreprises de réjouit de ce que les entreprises se fassent redresser.
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Un nouveau livre écrit par un des membres du Cercle Lafay
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Un livre pratique pour faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. Aux éditions GERESO.
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