Oui, il est possible de participer bénévolement à un défilé de mode. Mais il aura fallu 7 ans – et la menace d’un redressement de 103 975 € – à une entreprise pour se le voir confirmer. (Cour d’Appel de Douai, 30 septembre 2016).
En septembre 2009, au salon du mariage de Maubeuge, une petite société de vente de robes de mariées propose un défilé de mode, les mannequins étant pour l’occasion des étudiantes. Un évènement bon enfant, dont la dimension, loin des défilés de mode des grands couturiers parisiens, reste bien modeste. C’est pour cela que les demoiselles qui défilent acceptent de le faire à titre bénévole.
L’évènement semble suffisamment important pour que l’URSSAF s’en mêle et mène une vérification musclée lors de ce salon, afin de vérifier l’identité des intéressées (elle procède d’ailleurs à ces formalités sans permettre aux intéressées de changer de tenue).
Les étudiantes ont bien expliqué, par des attestations claires, que leur prestation, en l’absence de toute rémunération, ne relevait pas du travail au noir, rien n’y a fait …
L’URSSAF notifie un redressement …. de 103 975 euros. Ceci malgré les protestations des élus politiques présents à cette manifestation.
La commission de recours amiable de l’URSSAF fut saisie, en vain. Normal : dans cette commission, c’est l’URSSAF qui se réunit avec elle-même.
Il faudra attendre 7 ans pour que la Cour d’appel de Douai (en 30 septembre 2016) annule ce contrôle. Sept années pendant lesquelles l’entreprise a vécu avec cette épée de Damoclès.
