Le contrôle URSSAF frappe tout le monde…. y compris les collectivités territoriales ! Ainsi, pour ne prendre que l’exemple du mois de décembre 2017, à Wormhout (59), l’URSSAF, après un contrôle de la comptabilité municipale, a imposé un redressement de 10 147 €. En cause : des cadeaux faits par l’Amicale du personnel aux agents partant à la retraite.
De même, le même mois, une petite association (l’Association des parents et amis de l’école d’Elnes – 62) n’employant qu’une seule salariée, s’est vu imposer un redressement de plus de 5 000 € suite à un contrôle de cotisations.
Quant à la ville de Bourbourg (59), c’est plus de 100 000 € qui ont été exigés pour des charges d’animateurs de centres de loisirs non conformes.
Et que dire des contrôles opérés sur les clubs sportifs pour partie subventionnés par les communes. Ainsi a-t-on appris récemment que, suite à un contrôle de cotisations, l’USA Limoges, deuxième club de rugby en Limousin, s’était fait épingler pour un montant supérieur à 500 000 € pour avoir eu recours notamment aux indemnités kilométriques pour défrayer les joueurs. …
Il est évident que la ville de Limoges, partenaire du club ne peut rester étrangère à cette situation. …
C’est dire l’importance du sujet pour ceux qui penseraient encore que les collectivités territoriales bénéficient d’une impunité en matière de contrôle URSSAF !
