En 2016, les URSSAF ont encaissé 486 milliards d’euros (dont 96 milliards de CSG). A titre de comparaison, la TVA rapporte à l’Etat 193 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu 77 milliards d’euros et l’impôt sur les sociétés, 58 milliards d’euros.
C’est dire la place prépondérante des URSSAF qui encaissent plus que le Trésor public…
Et ce n’est pas fini…
La loi de financement pour 2018 a prévu que les cotisations recouvrées par le RSI (15,8 milliards d’euros de cotisations encaissées) le seraient progressivement par les URSSAF.
De même, s’agissant des artistes auteurs, le recouvrement des cotisations des organismes agréés sera transféré à l’URSSAF du Limousin.
Enfin, désormais, les URSSAF seront habilitées dans le cadre de leurs contrôles à vérifier l’assiette, le taux et le calcul des cotisations d’assurance chômage et d’AGS (ce qui était déjà le cas), ainsi que les cotisations destinées au financement des régimes de retraite complémentaire obligatoires pour le compte des institutions gestionnaires de ces régimes, et les cotisations destinées au financement des régimes spéciaux de sécurité sociale (ce qui est nouveau).
De nouvelles missions en perspectives pour les 22 URSSAF, de nouvelles vérifications …
Tout cela ne poserait aucune difficulté si, à ces missions élargies correspondaient de nouveaux droits pour les cotisants souvent démunis, voire désemparés devant ces institutions aux pouvoirs démesurés. Il n’en est rien !
Le législateur s’est contenté d’un simple affichage rédigé dans un pur style administratif ampoulé et non engageant: « les modalités de mise en œuvre des contrôles, de la phase contradictoire et des procédures amiables et contentieuses sont définies de manière à garantir aux entreprises une unicité de procédures applicable pour l’ensemble des cotisations contrôlées en application du présent article » (Code de la sécurité sociale art L 243-7 al 2).
On est sur d’une chose : c’est que des procédures, il y en aura toujours. Et probablement plus ….
