Atlantico : Le Cercle Lafay auquel vous appartenez a pour objectif de combattre les excès des URSSAF, notamment sur le total des contrôles et des redressements effectués. Quels sont les cas concrets, que vous qualifiez d' »excès », les plus fréquents auxquels les chefs d’entreprise sont confrontés ?
François Taquet : D’abord, il est clair qu’il n’est pas question, dans le cadre d’un système déclaratif, de remettre en cause les contrôles. Ce qui est simplement critiqué, ce sont les méthodes utilisées. Et sur ce point, il y a autant de responsabilité des pouvoirs publics qui n’encadrent pas suffisamment ces vérifications que des URSSAF qui tendent à abuser de leurs pouvoirs ! Le cas le plus frappant est celui du travail dissimulé ! Certes, il ne saurait être question de défendre ici le travail dissimulé. Mais la définition de cette notion est tellement vaste en droit français, que 90% des entreprises pratiquent le travail dissimulé sans même le savoir (ainsi, le fait de payer des heures supplémentaires en prime exceptionnelle, ce que font beaucoup de TPE ou encore le fait d’exercer une activité dans le cadre de l’entraide familiale…) !
Beaucoup de personnes qui viennent me voir après avoir été redressé par les URSSAF sont surprises le montant des sommes à payer, par le peu de garanties dont disposent les cotisants et par le cruel manque de dialogue au cours de la procédure de contrôle !
Comment faire la part des choses entre l’utilité des contrôles contre les abus, et le « zèle » que vous dénoncez ? Quels sont les chiffres permettant d’étayer un tel zèle administratif ?
Il y a aujourd’hui deux fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux. Et quand on regarde les chiffres, plus d’un contrôle sur deux s’achève par un redressement. On aura du mal à faire croire que la moitié des chefs d’entreprise sont des fraudeurs ! C’est dire qu’aujourd’hui, le redressement atteint des personnes de bonne foi qui sont confrontées à une législation de plus en plus compliquée. Devant un tel constat, les pouvoirs publics devraient renforcer les garanties des cotisants, développer les échanges contradictoires, instaurer un véritable « droit à l’erreur » (et non, ce texte technocratique proposé aujourd’hui et dont l’administration n’a guère de raison d’être inquiète…), permettre au cotisant de venir défendre son dossier devant les commissions de recors amiables, première étape du contentieux (au lieu que ces commissions soient réduites au rang de simples chambres d’enregistrement) !
Goûtez à l’immortalité.
La vie éternelle est à votre portée. Netflix vous invite au lieu éphémère Altered Carbon au 23 rue du roi de Sicile pour expérimenter l’immortalité.
Notre cercle est composé d’universitaires, juristes, journalistes, chefs d’entreprises. Ensemble, nous comptons citer les excès dont nous avons connaissance, attirer l’attention des syndicats professionnels qui administrent ces organismes, faire régulièrement des synthèses des décisions rendues par les tribunaux. Mais également, puisque les pouvoirs publics se refusent à faire ce travail, nous proposerons des solutions pour améliorer les garanties des cotisants et développer ce qu’il convient d’appeler en droit le principe du « contradictoire ». Et puis, bien évidemment, nous comptons être actifs au niveau du Parlement en étant une source de propositions. Notre objectif est de renouer la confiance, aujourd’hui totalement distendue entre les URSSAF et les entreprises !
Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/cercle-lafay-nouveau-think-tank-pour-soutenir-entreprises-francaises-face-aux-abus-urssaf-3295413.html#OyLl9SCC4AzcGZ73.99
