L’URSSAF on le sait, n’aime ni le bénévolat, ni l’entraide, ni les coups de main, ni les services gratuits.. ! Normal, puisque ces organismes voient du travail dissimulé partout.
Un exemple : à Oradour-sur-Vayres (Haute Vienne) en avril 2012, les gendarmes constatent qu’une personne travaille chez des particuliers sans avoir fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche.
Immédiatement, les services de l’URSSAF sont informés. De fait, cette personne procédait à l’agrandissement d’une porte de communication intérieure entre deux pièces. Elle faisait ce travail pour remercier les propriétaires qui mettent à disposition leur pré.
En général, on appelle cela un simple échange de service, de la solidarité entre voisins …. ces mots ne figurent pas dans le dictionnaire de l’URSSAF qui y voit du travail dissimulé.
Les propriétaires eurent beau expliquer que toute cette histoire était disproportionnée, qu’aucun lien de subordination caractérisant le contrat de travail n’existait, que la notion de travail dissimulé n’avait aucun sens. D’ailleurs, le dossier n’aboutit qu’à un simple rappel à la loi. Rien n’y fit… !
La devise de l’URSSAF pouvant en l’espèce être résumée par cette réplique de Caligula dans la pièce d’Albert Camus : « Continuez, je ne vous écoute pas ! ».
Résultat : 7682 euros de redressement !
Au bout de 6 ans de procédure, la Cour d’appel (Limoges, 20 février 2018 RG n° 17/00518) vient de mettre fin à ce triste épisode des aberrations de l’URSSAF en rejetant toutes les demandes de l’organisme.
