Maintenant qu’est passée la période olympique, nous songeons sérieusement, au Cercle Lafay, à créer un palmarès des redressements les plus inacceptables dressés par les URSSAF.
Dernier en date, celui dévoilé par la Cour d’appel de Rouen le 21 février 2018 (RG n° 16/02068).
En l’espèce, des inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF avaient constaté que, le 3 octobre 2013 à 9 heures et à 10 heures la présence de deux personnes sur le marché de Forges les Eaux, commune de Seine-Maritime (ici, nous tenons à remercier les URSSAF pour avoir amélioré nos connaissances en géographie !). Et là, nos inspecteurs zélés découvrent que le commerçant travaille avec son frère bénévole, venu exceptionnellement lui donner un coup de main.
Un stand de 6 mètres où sont exposés quelque 300 euros de marchandises. Pas de quoi rémunérer des cohortes de salariés … Il s’agit d’un simple coup de main fraternel …
L’URSSAF ne l’entend pas ainsi et met en demeure l’exploiteur pour un montant de 4 297 euros. La commission de recours amiable est saisie, sans résultat (comme d’habitude, malheureusement) . Le tribunal des affaires de sécurité sociale est aussi sollicité. Il donne tort à l’URSSAF, qui fait appel, et se fait retoquer … ! Ira-t-elle en cassation … nous sommes haletants …
Puisque le tribunal a donné tord à l’URSSAF, cela veut dire que les inspecteurs ont fait une erreur…! Y aura t il des conséquences pour eux ?
Eh bien non, il n’y a aucune conséquence pour les inspecteurs …