Pour nos fidèles lecteurs, Me François Taquet est l’avocat qui anime depuis de très nombreuses années notre rubrique «Entreprises & Salariés». Il est notre expert en jurisprudence émise par la Cour de cassation. Mais c’est sous sa casquette de cofondateur du Cercle Lafay – du nom du député qui a proposé en 1952 la généralisation des Urssaf – que François Taquet donnera le 23 mai prochain, au Palais des congrès de Béziers, une conférence autour de l’organisme de recouvrement bien connu des chefs d’entreprise. Son thème : «Face à l’Urssaf, subir ou agir ?». L’Hérault juridique est partenaire presse de cet événement.

On les appelle think tanks, en français groupes de réflexion ou laboratoires d’idées, indépendants de l’État ou d’une quelconque autre puissance. En principe à but non lucratif, ils regroupent des experts. L’activité principale d’un think tank est généralement de produire des études et d’élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques et de l’économie. Depuis un an sur le papier et depuis quelques mois sur la Toile, un nouveau think tank a fait son apparition. S’il a pris le nom de Cercle Lafay, du nom du député qui proposa en 1952 la généralisation des Urssaf, c’est tout simplement parce qu’il a saisi à bras le corps un sujet brûlant, éminemment concernant, à savoir les arcanes de la puissante Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.

« Aujourd’hui, dans les entreprises de plus de 250 salariés, 9 contrôles Urssaf sur 10 se terminent par un redressement ; il y aurait donc 90 % de fraudeurs parmi les contrôlés. Cette équation est absurde », note ainsi Me François Taquet, un des membres fondateurs du Cercle Lafay. Depuis vingtcinq ans, cet avocat basé à Cambrai, pénaliste à ses débuts, happé par le droit du travail et de la protection sociale, reçoit de plein fouet la détresse des chefs d’entreprise, parfois patrons de toutes petites sociétés, confrontés à un contrôle. Il a opté pour cette spécialisation à cause de son volet profondément humain : «On est au contact, au coeur de l’action, on respire au rythme de l’entreprise».

Il recueille ainsi la parole de ses clients qui, pour certains, dénoncent, non pas la légitimité du contrôle, mais la méthode, jugée expéditive et parfois agressive. Ces observations récurrentes font naître le militant sous l’hermine de l’avocat. Il s’implique ainsi dans l’élaboration d’amendements présentés dans l’hémicycle parlementaire, écrit plusieurs ouvrages et de nombreux articles… L’idée du Cercle Lafay est d’agréger des années de ce qui paraît être un combat autant humain que législatif. Avec des gens de tous horizons : universitaires, journalistes, chefs d’entreprise, praticiens du droit. Objectif, donner la parole aux cotisants, et être un peu le haut-parleur de la base en direction des législateurs, de la hiérarchie. «Elle est parfois un peu déconnectée de la réalité du terrain. Nous pouvons nous en faire l’écho, être force de propositions. On n’aimerait rien tant qu’elles deviennent un tremplin. Il y va de l’intérêt commun», dit-il.

Un cercle force de propositions et d’analyses

Que pense l’Urssaf de ce nouveau cercle de réflexion ? «Je ne sais pas. Mais attention, nous ne sommes pas l’ennemi de l’Urssaf. Nous ne remettons absolument pas en cause l’utilité des contrôles. Il faut davantage de dialogue, de transparence. Il faut restaurer une relation de confiance entre l’organisme et les contrôlés. Tout le monde y gagnerait», prévient François Taquet.

Les lois sont également dans le collimateur du Cercle Lafay. «Par exemple, la définition en France du travail dissimulé est tellement vaste que n’importe qui pourrait devenir hors la loi en toute bonne foi»explique-t-il. Où l’on retrouve un des chevaux de bataille du Cercle. Sur le site, cette thématique occupe tout un chapitre à travers ce droit à l’erreur, voté à l’Assemblée nationale et qui doit passer devant le Sénat. Verdict sans appel de François Taquet : «Tel qu’il a été voté, il ne servira à rien…». On le voit, le Cercle Lafay ne s’embarrasse pas de diplomatie de salon et entend défendre le droit du citoyen et son respect, en s’appuyant sur la jurisprudence…

Jean-Paul JORGE