Un article du Télégramme en date du 28 février 2018 et intitulé « Travail illégal : sanctionner et faire peur » a attiré notre attention (http://www.letelegramme.fr/economie/travail-illegal-sanctionner-et-faire-peur-28-02-2018-11868924.php). Selon l’auteur, 183 agents de la Direccte, de l’Urssaf et des MSA de Bretagne, ont réalisé en 2017 plus de 5700 contrôles avec à la clé, 1000 procédures pénales (qui l’an dernier s’étaient soldées par 150 condamnations)…Ce qui tendrait à prouver que les entreprises sont vertueuses, sachant que le contrôle n’est souvent pas mené au hasard et qu’au final seules 3% des entreprises sont condamnées…
L’article ne nous dit malheureusement pas si l’URSSAF de Bretagne condamnée elle-même pour travail dissimulé vis-à-vis d’une salariée en avril 2017 (non-paiement de 240 heures supplémentaires à une ancienne salariée) est comprise dans les statistiques ! (http://www.letelegramme.fr/bretagne/travail-dissimule-l-urssaf-bretagne-epinglee-27-07-2017-11610128.php)
Certes, au sein du Cercle Lafay, personne ne s’amusera à faire l’éloge du travail dissimulé ! Mais reconnaissons que ces statistiques ne veulent rien dire…si ce n’est à se vouloir menaçantes et à proclamer l’apocalypse aux braves gens. D’ailleurs, il paraît que le Général de Gaulle aimait dire en boutade que “les statistiques c’est comme la mini-jupe, ça donne des idées mais ça cache l’essentiel ! ” …
Car, quelle est la réalité de ce travail dissimulé ? Des salariés non déclarés, du bénévolat requalifié en salaire, des autoentrepreneurs requalifiés en salariés, des heures supplémentaires non payées (comme le pratique apparemment l’URSSAF de Bretagne) ? Car le travail dissimulé recouvre tout cela et le caractériser est même devenu banal. Certains juristes n’hésitent même pas à dire que 90% des entreprises seraient dans le travail dissimulé sans le savoir, comme Monsieur Jourdain en son temps récitait de la prose en l’ignorant ! On aimerait bien savoir, car les chiffres cités ne veulent rien dire !
Et puis, faut-il rappeler qu’au cercle Lafay nous prônons une nouvelle définition du travail dissimulé et un renforcement de la sécurité juridique du chef d’entreprise (www.lecerclelafay.fr/2018/02/28/urssaf-autoentrepreneurs-taime-moi-non-plus/) ?
Il est en revanche un point sur lequel nous sommes tout à fait en accord avec le directeur de l’URSSAF : celui de “préserver les droits des salariés” ! Mais justement, est le cas ?
Rassurez nous … En effet, lorsqu’un redressement de cotisations est effectué par un organisme de recouvrement, le montant redressé doit logiquement être affecté sur le relevé de carrière des salariés pour le calcul de leur retraite (article L 242- 1-3 du Code de la sécurité sociale). Or, ce formalisme est il effectué ? Certaine constats faits sur des relevés de carrière de salariés ayant travaillé dans des entreprises ayant subi des redressements URSSAF suscitent pour le moins le trouble et l’incertitude.
