On sait que l’URSSAF voit du travail dissimulé dans tous les coins, et que nul n’est à l’abri de la fureur des inspecteurs, nouveaux missi dominici, dépêchés sur le terrain pour constater les crimes commis.
On sait également que l’URSSAF n’est pas très fun, et n’aime pas trop les artistes. Dernier exemple en date, relaté par le Cercle Lafay, celui d’un redressement (annulé) après une animation dans une galerie commerciale proposant des reprises de cloclo (http://www.lecerclelafay.fr/2018/02/17/lurssaf-naime-claude-francois/)
L’URSSAF persiste et signe. Et perd encore …
La Cour d’appel d’Agen vient de rendre une autre décision (27 février 2018 – RG n° 16/01632)prouvant qu’elle n’aime pas non plus la country-music !
Les faits (simples) étaient les suivants : une association avait été créée en 1993 afin d’organiser un festival qui s’est tenu jusqu’en 2012 au stade municipal de Mirande. Le succès aidant, et le stade ne pouvant plus accueillir ce festival dont la popularité grandissait, il avait été décidé de créer une société afin de permettre l’acquisition d’un nouveau site.
Cependant, la mairie, avait maintenu sa confiance à l’association pour organiser et gérer les festivals de country music organisés sur la commune.
C’est là que inspecteurs zélés de l’URSSAF entrent en scène. Le 16 mai 2013, dans le cadre d’un contrôle « coup de poing », ils voient 4 bénévoles de l’association occupés à des travaux de serrurerie, de peinture ainsi que de coordination des tâches. Crime abominable !
Un procès verbal est établi (avec double au procureur de la République…on ne plaisante pas !) pour travail dissimulé…de la société ( !) avec un redressement à la clé de 15 960 € (puisque selon les affirmations de l’URSSAF, les intéressés accomplissaient leurs tâches dans le cadre d’un service organisé par la société, que celle-ci donnait des directives et contrôlait l’exécution du travail).
Ensuite, c’est un concert de fausses notes … aux dépens de l’URSSAF.
En effet, le Procureur de la République décide de ne pas donner suite aux exigences de l’organisme. Et, fin février 2018, la Cour d’appel d’Agen donne une leçon de droit à l’organisme de recouvrement, en annulant le redressement au motif qu’il n’est absolument pas prouvé qu’existe un quelconque lien de subordination juridique entre la société et les intéressés.
Cette jurisprudence, malheureusement trop fréquente, illustre l’acharnement des URSSAF contre le bénévolat, qu’elle qualifie systématiquement de travail dissimulé !
Et puis après tout, tant que les pouvoirs publics et l’ACOSS (qui peut également et éventuellement être source de proposition !), ne se résoudront pas à définir clairement ce qu’il convient d’entendre par cette notion « attrape tout » de travail dissimulé, nos lecteurs devront prendre l’habitude de lire de telles absurdités ! Et que l’URSSAF compte sur nous pour sortir ces décisions de l’anonymat !
