Qu’y a-t-il de commun entre l’employeur de la petite entreprise, qui dans le but de se simplifier la vie dans le cadre d’une législation incompréhensible, paie ses heures supplémentaires en primes exceptionnelles, le maraîcher qui vend sa production sur le marché avec son frère qui lui donne un coup de main bénévolement, l’association qui fonctionne grâce à l’apport de bénévoles et l’entreprise de bâtiment qui travaille sur des chantiers avec des salariés non déclarés ?
A priori, rien.
Si ce n’est que pour les 22 URSSAF dont la vocation quasi messianique est de lutter contre le travail illégal, de telles attitudes relèvent des mêmes sanctions : le travail dissimulé avec pour conséquence l’impossibilité d’obtenir une attestation de vigilance (l’entreprise étant ainsi condamnée à une mort certaine), une prescription des cotisations sur 5 ans au lieu de 3, une réduction des droits pendant le contrôle (la double peine !), des majorations de retard complémentaires à 25 %, la remise en cause du bénéfice des réductions et exonérations de cotisations de sécurité sociale…
En un mot, la totale : une mise en œuvre facile et banale pour les URSSAF et des droits moindres pour les cotisants …
Et le pire, c’est que les pouvoirs publics ajoutent régulièrement des louches supplémentaires à ces kyrielles de sanctions !
Certes, le souci des pouvoirs publics de lutter contre travail dissimulé est pour le moins compréhensible dès lors que ce travail souterrain génère au moins un triple préjudice : préjudice pour les organismes de recouvrement qui financent la protection sociale, préjudice pour les travailleurs qui ne peuvent prétendre à des droits à assurance vieillesse sur des sommes qui n’ont pas donné lieu à cotisations sociales, préjudice enfin pour l’économie puisque ce travail fausse nécessairement le jeu de la concurrence.
Encore faut-il toutefois baliser cette notion de travail dissimulé et envisager les droits et garanties dont bénéficient les personnes poursuivies.
Sur le premier point, il est clair qu’il n’est pas acceptable de dans le même les cas que nous avons cités au départ. Il est même révoltant que, chaque année, l’ACOSS, qui anime le réseau des URSSAF, donne des chiffres qui ne veulent rien dire et servent surtout un exercice d’auto-satisfaction.
On ne saurait en effet se satisfaire que soit considéré comme du travail dissimulé le fait pour un client de ramener son verre au comptoir d’un café ou encore le cas de Mamie Bistro qui aide bénévolement son mari, ou ces 4000 bénévoles du Puy du Fou dont Philippe de Villiers vient de découvrir qu’ils pourraient être requalifiés en salariés, ou encore toutes ces situations ubuesques relatées régulièrement par le think tank Le Cercle Lafay…
Sans nul doute, des ministres courageux seraient ils bien inspirés de revoir ce périmètre du travail dissimulé au lieu de se complaire dans cette attrape-tout qui dessert les parties. Et puis, dans le même temps, il serait pour le moins logique de promouvoir le dialogue, la « procédure contradictoire » qui est cruellement absente aujourd’hui lors des contrôles, ce qui peut expliquer le nombre important de dérives.
