Dans un récent tweet, Philippe de Villiers vitupère contre un décret – 25 janvier 2018 – qui entend réglementer l’activité des bénévoles en limitant leur participation à huit spectacles dans l’année. Or, le le Puy du Fou en propose 28.
Il conclut donc : « C’est la mort du Puy du Fou » (https://actu.orange.fr/france/decret-sur-les-benevoles-c-est-la-mort-du-puy-du-fou-tempete-de-villiers-magic-CNT000000ZUtNt.html).
Philippe de Villiers, qui fut secrétaire d’Etat à la culture, député européen, député français, président de conseil général, serait il à ce point ignorant de cette volonté des URSSAF de requalifier les bénévoles en salarié !
Croit-il sur parole les déclarations d’aide aux entreprises des organismes de recouvrement ? Il suffit pour cela de se souvenir du conflit ubuesque qui avait opposé en 2010 les organisateurs du de l’association « Sauve qui peut le court métrage » à Clermont Ferrand à l’URSSAF d’Auvergne pour un montant de redressement de 57.657 euros (https://clermont.maville.com/actu/actudet_-La-justice-donne-raison-a-Sauve-qui-peut-le-court-metrage_-1273478_actu.Htm).
L’association qui travaillait avec 240 bénévoles pendant le festival du court métrage avait fini par éviter la requalification du bénévolat en contrat de travail, après deux ans de bataille juridique acharnée avec l’URSSAF .
Nous connaissons, au cercle Lafay, cette volonté des URSSAF de chercher des salariés partout et de caractériser le travail dissimulé. Les cas que nous reprenons régulièrement le prouvent suffisamment. http://www.lecerclelafay.fr/2018/03/02/urssaf-festival-country-music/ – http://www.lecerclelafay.fr/2018/02/17/lurssaf-naime-claude-francois/).
Et pourtant, que feraient ces associations qui organisent des spectacles sans l’aide de bénévoles ? Mais le plus surprenant dans cette affaire est sans doute la réaction du Ministère (Gérald Demarnin) qui déclare, suite à ce nouvel arrêté, vouloir défendre les employeurs « qui risqueraient un contrôle Urssaf s’ils n’étaient pas en règle » !
Le Ministre qui entend défendre les entreprises contre le risque d’un contrôle URSSAF… s’agit-il d’une plaisanterie ? Si le ministère est en manque d’idées pour, au-delà des déclarations d’intention, assurer concrètement la défense des entreprises, le Cercle Lafay est tout à fait disposé à apporter sa pierre à l’édifice. Par exemple en réfléchissant à la création d’un statut du bénévole afin de sortir de ce flou juridique dans lequel se complaisent les URSSAF. Nos voisins belges l’ont bien fait, pourquoi pas nous ? Et, évidemment, en créant les conditions d’un dialogue URSSAF/Entreprises lors des contrôles.
