Nous osons vous l’avouer…. Ici au Cercle Lafay, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion Etat – ACOSS pour la période 2018-2022 nous a mis littéralement KO …
Pas un mot sur les droits des cotisants pendant et après le contrôle, pas un mot sur la sécurité juridique des employeurs pendant la vérification !
96 pages pour ne rien dire….bel exemple de la logorrhée verbeuse de technocrates dont l’exercice et la satisfaction sont de remplir des pages pour ne strictement rien dire.
Finalement, au Cercle Lafay, dont l’objectif est d’améliorer les relations entre les URSSAF et les entreprises en luttant contre la technocratisation des URSSAF, nous nous demandons si ce « combat » continue à se justifier, vu l’aveuglement des URSSAF.
Nous avons donc décidé d’aller plus loin encore. Dans le délire ….
Nous sommes partis de deux affirmations avérées : 90% des PME se font redresser, et les URSSAF ne parlent que de « fraude sociale ». Cela revient à dire que 90% des PME (c’est-à-dire, presque la totalité) fraudent !
Vous suivez le raisonnement ?
Dans ces conditions, pour faire des économies, dans un souci de rentabilité et de performance, pourquoi les URSSAF ne simplifieraient elles pas le contentieux ? Après tout, pourquoi conserver des commissions de recours amiables (qui de toutes les manières ne font qu’entériner ce que dit leur maître) ou des tribunaux (qui, ô horreur font du juridique !) pour statuer en droit puisque statistiquement, ces cotisants sont présumés « fraudeurs ». Perte de temps inutile, argent gâché ! Ne serait-il pas plus judicieux de revoir cet édifice de contestation en deux temps : l’employeur est présumé coupable de manière irréfragable ; une commission administrative (que nous avons dénommée « commission de fixation de la fraude » CFF) aurait pour simple mission de fixer le montant du redressement. Et afin d’éviter tout abus dans les recours juridiques inutiles et de dissuader les cotisants de mauvaise foi, le seul recours proposé serait celui du Conseil d’Etat !
Finalement, tout le monde serait gagnant : on irait vite, on serait performant, on ne passerait pas son temps à des contentieux inutiles ! Vous m’objecterez que le droit n’y trouverait pas son compte ! Mais, finalement, tout le monde semble s’en moquer : l’ACOSS, les URSSAF, le MEDEF…
Vous me direz que nous délirons…A peine… c
Malheureusement.
