50 634 € pour le coup de main du mari dans la boutique familiale …

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3 juin 2018

On sait avec quel zèle les URSSAF cherchent à caractériser de travail dissimulé des cas fréquents au cours desquels un frère, un voisin, un ami donnent un coup de main, sans imaginer une seule seconde contribuer par ces simples gestes de solidarité à la ruine économique du pays, crime que les URSSAF s’empressent d’empêcher en redressant drastiquement ces actes.

Notre site internet (www.lecerclelfay.fr) recense et commente ces trop nombreux cas, que les juges, très souvent (et heureusement) annulent, estimant avec raison que le zèle des URSSAF est démesuré, voire ridicule. En tous les cas, ces redressements qui parfois frisent le délire ne contribuent pas à améliorer les relations entre cette administration et les entreprises, malgré les très belles déclarations d’intention des URSSAF qui se présentent « au service de l’emploi, des entreprises, de l’économie « ….

Dernier exemple en date : l’URSSAF des Pays de Loire (celle qui prétend contribuer « à la dynamique de création d’emploi »… !) avait contrôlé la boulangerie-pâtisserie de Mme Pitault, et avait constaté que l’époux travaillait dans ce commerce sans être déclaré…

Résultat : une lettre d’observations pour un redressement d’un montant de 50 634 € au motif de « dissimulation d’emploi salarié ».

Le problème pour l’URSSAF, c’est qu’il ne suffit pas de dire qu’une personne est salariée, il faut le prouver, essentiellement en apportant des éléments attestant l’existence d’un lien de subordination….

Toutes choses pour le moins difficiles à argumenter dès lors qu’il s’agit d’époux où existe l’obligation de l’entraide conjugale !

Toujours est il que le redressement (comme il fallait s’y attendre) a été annulée (Angers. Chambre sociale. 31 mai 2018 RG n° 15/02091) !

Cette décision prouve, si besoin en était, que les URSSAF cherchent désespérément à caractériser un travail dissimulé ! Gageons même que le redressement de 50 634 € a été comptabilisé en son temps dans les statistiques sur les performances des organismes …