Bénévolat contre RSA…
Le 15 juin 2018, le Conseil d’Etat a rendu une décision qui ne devrait pas plaire aux URSSAF. En effet, il a estimé légale la décision du Département du Haut Rhin, qui exigeait sept heures de bénévolat hebdomadaire sous peine de risquer une suspension du versement de l’allocation.
Le Conseil d’Etat a, de fait, validé le principe d’activités non rémunérées pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active… !
Oui, mais qu’en dit l’URSSAF qui voit du travail dissimulé dans tous les coins ?
Après tout, dans le cas de bistrotiers qui avaient accueillis des malheureux en leur offrant gite et couvert contre menus travaux, l’URSSAF avait caractérisé le travail dissimulé !
De même en est-il pour les compagnons d’Emmaus (www.lecerclelafay.fr/2018/03/13/urssaf-taxe-communaute-emmaus/) !
Pourquoi y aurait-il deux poids – deux mesures pour l’URSSAF ?
On attend avec impatience de voir comment l’URSSAF va réagir !
