C’est Le Cercle Lafay qui a le premier dévoilé cette affaire pitoyable où l’URSSAF réclame 82 059 € à la communauté d’Emmaüs Cambrai. En cause : la communauté a versé un bien modeste pécule à 38 compagnons sur une période allant de 2013 à 2015.
L’argumentation de l’URSSAF est simple : au regard d’une loi de 2010, Emmaüs Fontaine-Notre-Dame devrait s’inscrire dans un régime spécifique afin de cotiser à l’organisme sur des bases moindres…
Elle ne l’a pas fait. Elle est donc redressée. Dura lex, sed lex !
Un jugement sera rendu le 25 juillet. Le problème est que le juge statue en droit. Si la loi est inique, le jugement ne pourra qu’être injuste ! Et, de l’avis des spécialistes du droit, Emmaüs risque bien de perdre ce procès.
Sur ce sujet, qui a été largement relayé par les médias, que font les partenaires sociaux ?
Que disent les représentants des employeurs et des salariés qui sont présents dans les commissions de recours amiables ? Ces CRA ne sont-elles pas sensées donner leur avis avant tout contentieux ? Voire – rêvons un peu – être source de propositions ?
A quoi servent-ils ?
Comment des dossiers de ce type peuvent-ils surgir sans réaction de leur part et sans même qu’ils se sentent concernés ?
Au-delà de cette affaire, notre think tank le Cercle Lafay estime que ce sont les règles de contentieux qu’il convient de revoir totalement.
