Le syndicat FO le dit : « Booster la lutte contre le travail dissimulé nécessiterait davantage de moyens » (https://www.force-ouvriere.fr/booster-la-lutte-contre-le-travail-dissimule-necessiterait).
Le syndicat constate que les redressements notifiés en 2017 ont dépassé de près de 55% l’objectif qui avait été fixé dans la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017.
Mais, cette statistique est de suite tempérée par Patrick Schuster, secrétaire FO de la commission permanente des agents de contrôle : « Ce genre d’effets, c’est bien beau mais… en réalité, le secteur du recouvrement va perdre des postes. Quant aux inspecteurs, ils font du rendement, sont soumis à des objectifs quantifiés aberrants et passent jusqu’à 25 % de leur temps de travail à du reporting chronophage. Au bout du compte, les montants recouvrés sont moindres par rapport à ce qu’ils pourraient être car les inspecteurs manquent de moyens (temps, effectifs, organisation…) pour réaliser la mission de recouvrement… »
Le pire dans cette déclaration, c’est que notre syndicaliste critique un effet d’annonce en utilisant lui-même un effet d’annonce. Car l’intéressé le sait bien : la définition du travail dissimulée est tellement vaste que la plupart des entreprises sont en infraction sans même en avoir conscience. Avant de lutter efficacement contre le travail dissimulé, il faut donc revoir sa définition. Et ça, notre syndicaliste n’en parle pas ….
Pour l’URSSAF, un frère ou un voisin qui donne un coup de main = travail dissimulé ; la femme qui aide son mari à servir au bar = travail dissimulé ; un client qui ramène sa tasse au comptoir = travail dissimulé ; un bénévole dans une association culturelle = travail dissimulé …
Faut-il poursuivre cette litanie ? Et c’est essentiellement ce type de litige que rencontrent les juristes du cercle Lafay
Monsieur Schuster, posez vous les bonnes questions !
Usez de votre influence pour que le dialogue soit davantage présent dans les contrôles qui s’apparentent bien trop souvent à l’exercice du tir aux pigeons.
Usez également de votre influence pour que les syndicats (dont celui que vous représentez) aient le courage d’assumer leurs missions devant les commissions de recours amiables et ne les transforment pas en commissions croupions qui ne font qu’ânonner ce que les URSSAF disent !
Et vous verrez alors que l’URSSAF sera davantage acceptée !
Et nous au cercle Lafay, on est prêt à vous aider dans cette tâche !
