L’histoire est -malheureusement – vraie. Et ahurissante.
Un inspecteur de l’URSSAF de Bretagne décide de mener un contrôle inopiné dans un restaurant.
Le jour de son passage, toute l’équipe est totalement perturbée. Ce n’est pas l’arrivée de l’inspecteur qui cause cet émoi : le patron, victime d’n infarctus, vient d’être conduit aux urgences de l’hôpital. Au delà de l’émotion bien compréhensible, ce départ involontaire et précipité perturbe l’organisation du service. On pourrait croire que, face à ces circonstances exceptionnelles, l’inspecteur décide de décaler son contrôle et le remettre à une date ultérieure.Eh bien non, ce serait mal connaître l’opiniâtreté du zélé et imperturbable inspecteur.
Et que découvre-t-il ?
Dans cette situation d’urgence et de panique, pour pallier l’absence de son mari, la conjointe du restaurateur assure le service en salle.
Bon sang mais c’est bien sûr, voilà un bel exemple de travail dissimulé.
Et la machine se met en marche : qualification de travail dissimulé, envoi du procès verbal au procureur de la République, un redressement réclamé de 35 140 € (plus les majorations de retard … n’oubliez pas le service …).
Le procureur de la République n’est pas du style à tirer sur l’ambulance. Estimant sans nul doute, et avec humanité, que la situation exceptionnelle peut excuser cette « erreur ». Il décide de ne pas donner suite au dossier et se contente d’un rappel à la loi.
Mais peu importe. L’URSSAF s’acharne et poursuit la procédure.
Nous passerons sur l’atonie de la fantomatique Commission de Recours Amiable. Nous continuons à ne pas comprendre qu’aucun représentant d’entreprise présent dans les conseils d’administration des URSSAF n’ait réagi pour demander que ce dossier soit traité avec un peu d’humanité et de compréhension.
En 2016, suivant les arguments de l’URSSAF, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes ne reconnaît pas la notion d’entraide entre conjoint et condamne le restaurateur.
Le dossier est actuellement devant la Cour d’appel de Rennes.
