Le Cercle Lafay a rencontré Gérald Darmanin (ministre des comptes et de l’action publics), Jean-Eudes Tesson (président ACOSS) et le cabinet de François de Rugy (président de l’Assemblée Nationale).
Notre think tank a pour but d’améliorer les relations URSSAF/Entreprises, qui malgré les belles envolées des organismes de recouvrement ne vont pas du tout …. Il suffit d’aller sur twitter, de consulter la très nombreuse jurisprudence dans laquelle l’URSSAF se fait retoquer par les juges pour s’en convaincre !
A la suite de nos nombreuses réactions et article publiés dans notre site, nous avons eu rendez-vous avec les services du Ministre des comptes publics (Gérald Darmanin), le président de l’ACOSS (Jean Eudes Tesson) et les services du Président de l’Assemblée Nationale (François de Rugy). Nous avions mandaté François Taquet, professeur et avocat pour nous représenter.
Bien évidemment, il a été rappelé au cours de ces entretiens que la situation actuelle n’était pas tenable et, qu’au-delà des phrases, il était urgent d’améliorer concrètement le dialogue au cours du contrôle, les garanties des cotisants pendant la vérification ainsi que leur sécurité juridique. De même nous nous sommes étonnés que les 2/3 des PME se fassent redresser lors des contrôle, avec – en prime – le label de « fraude sociale ». Enfin, nous avons insisté sur l’indispensabilité de revoir la notion attrape-tout de « travail dissimulé » avec des sanctions démesurées et inacceptables….On ne saurait mettre dans le même panier le travail au noir d’une grosse entreprise sur un chantier avec une situation d’entraide familiale ….
Partout, l’accueil a été convenu.
Partout, il nous a été dit que des manquements pouvaient exister et des améliorations pouvaient être trouvées.
Partout, il nous a été dit que les propositions étaient les bienvenues.
Les propositions prises en Assises par notre Cercle ont été remises aux intéressés.
François Taquet a aussi proposé les services de notre think tank au Ministère des Comptes publics pour une nouvelle rédaction de la notion et des sanctions en matière de travail dissimulé….
On attend une réponse et on insistera lourdement, fidèle à la maxime de Fridtjof Nansen (prix Nobel de la Paix) : « dépêchez-vous d’agir avant qu’il ne soit trop tard pour le regretter » !
Si les pouvoirs publics entendent concrètement modifier les relations URSSAF/Entreprise, qu’ils le montrent … la balle est dans leur camp !
