Bonne nouvelle… l’auto entreprenariat se développe ! On ne peut que s’en féliciter dans un pays qui compte plus de 3 millions de chômeurs !
Véritable travail pour les uns, complément de revenu pour les autres…c’est plus d’un million d’auto entrepreneurs qui mettent au rebus une frontière héritée du 19° siècle entre le salariat et le travail indépendant !
Point n’est besoin de disserter longtemps sur ces deux notions : le salariat nécessite l’existence d’un lien de subordination juridique entre un employeur et un salarié alors que le travail indépendant suppose que la personne prenne les risques de son activité.
Sur le papier, tout paraît simple…sauf qu’aujourd’hui, la différence entre ces deux notions est souvent ténue. Certains cadres d’entreprise disposent parfois davantage d’autonomie dans leur entreprise que certains auto entrepreneurs vis-à-vis de leurs clients !
Et que dire de certaines professions que l’on peut exercer au choix sous la forme de salariat ou de travail indépendant (ex : avocat). Que dire également du développement du portage salarial qui constitue une espèce de lien de subordination à l’envers puisque le travailleur indépendant apporte sa clientèle à une société de portage salarial moyennant la remise d’une fiche de paie…
Comme on le voit, cette différence entre salariat et travail indépendant devient pour le point artificiel, ainsi que l’on comprit les pays voisins en créant des statuts de « parasubordination » en Italie (co-co-co), de « travailleur indépendant économique dépendant » en Espagne (trade), ou encore de « quasi-salarié » en Allemagne (Arbeitnehmerähnliche Personen).
Le problème en France, c’est que certains organismes, tels les URSSAF, s’agrippent à ces notions désuètes, en requalifiant à tour de bras des contrats d’auto entrepreneurs en contrats de travail (avec en prime la qualification de travail dissimulé)…et en freinant ainsi le développement le développement de l’auto entreprenariat !
Ces procédés ne sont pas acceptables. Les personnes qui travaillent avec les auto entrepreneurs ont droit à la transparence et à la sécurité juridique.
Si le gouvernement, par l’intermédiaire du projet de loi PACTE entend laisser se développer l’auto entreprenariat, il doit s’en donner les moyens, et stopper les redressements délirants des URSSAF dans le but de faire du chiffre…
