Dans leur site, les URSSAF se défendent contre les idées reçues. (https://www.acoss.fr/home/lacoss-et-les-urssaf/reperes/historique-1.html).
L’exercice est classique : on reprend une idée reçue, et on explique pourquoi cette opinion est fausse.
Les rédacteurs du site se défendent donc contre deux supposées contre-vérités : la première est que “le contrôle des entreprises est toujours à charge » ; la deuxième, que « avec l’URSSAF, il n’y a pas de dialogue possible en cas de contestation ».
Malheureusement, malgré les dénégations des URSSAF, il s’agit bien de réalité …
Le contrôle des URSSAF n’est pas à charge ?
Comment expliquer alors ce chiffre ahurissant ? L’URSSAf est très fière d’annoncer que 9 contrôles sur 10 donnent lieu à un redressement.
Arithmétiquement, cela revient à considérer que 90 % des chefs d’entreprise sont des fraudeurs (puisque, en cas de redressement, le dirigeant est ainsi qualifié). Avec de tels “scores”, comment ne pas affirmer que le contrôle est « à charge » ?
Quant au dialogue …
Lorsqu’une entreprise de moins de 11 salariés (cette catégorie représente 95 % des sociétés) est la cible d’un contrôle, la procédure se fait “sur pièces”. Le contrôle est mené sans la présence du cotisant).
Ensuite, l’entreprise dispose d’un délai de 30 jours (bien moins qu’en matière fiscale) pour répondre aux observations.
Les URSSAF ont mis en place une commission de recours amiable, première étape du contentieux, qui n’a d’amiable que le nom : le cotisant ne peut même pas venir défendre ses arguments. Et les fameuses CRA se contentent de valider le redressement. Elles sont strictement inutiles, mais il faut reconnaître que leur charmant intitulé peut faire illusion.
L’auteur des belles pages du site Internet des URSSAF doit être un inconditionnel de Thomas Jefferson, qui a dit en son temps : « à force de répéter une fausse assertion, on finit par y croire ».
