Très souvent, on se bat devant les tribunaux pour savoir à qui appartient la charge de la preuve.
Pour les juges, et en cas de contestation de la contrainte, c’est au cotisant qui a formé opposition à rapporter la preuve des éléments présentés au soutien de son opposition (Pau Chambre sociale. 16 Août 2018 RG n° 16/00644 16/00645)