Encore une belle décision en matière de travail dissimulée à épingler au tableau de chasse des URSSAF.
Lors d’un contrôle conjoint avec la police aux frontières (le 11 avril 2014) sur le chantier de construction d’un pavillon dans le Doubs, les inspecteurs découvrent, ô abomination, que le père du gérant de la société réalise quelques travaux de maçonnerie, alors qu’aucune déclaration préalable à l’embauche n’avait été souscrite.
On est loin d’un système de travail dissimulé organisé ou encore d’une affaire de détachement illégal entre pays de l’Union Européenne … simplement papi qui vient faire part de son savoir-faire et de ses connaissances au fiston !
Montant du redressement : 7750 €. 7 750 € la journée de présence de papa sur le chantier, ça revient cher la transmission du savoir.
L’URSSAF adore ces dossiers faciles aux résultats rapides : elle obtient vite des résultats, elle montre aux entreprises qu’elle est efficace. Et puis, les dossiers détachements illégaux au sein de l’Europe…c’est tellement plus compliqué.
(Cour d’appel de Besançon, Chambre sociale. 4 septembre 2018. RG n° 17/02088)
