Notre bouillonnant ministre des Comptes publics vient d’avoir une idée : la création d’un Observatoire de la fraude !
Dans un tweet du 13 septembre (l’outil de communication et d’annonce préféré du locataire de Bercy), Gérald Darmanin écrit : « aussi étrange que cela puisse paraître, il n’y a aucun chiffre officiel de la fraude en France. Je prends l’engagement qu’à la même date l’an prochain nous serons en mesure d’annoncer ce chiffre ». Le zélé directeur de l’ACOSS applaudit immédiatement et assure, par un tweet du 14 septembre, que « les URSSAF sont déjà prêtes et contribueront à ce nécessaire travail d’évaluation, qui est la condition indispensable de la transparence et des progrès dans la lutte contre la fraude » (tweets du 14 septembre 2018).
Mais la création de ce magnifique observatoire que l’économie tout entière de notre pays attendait avec impatience pose une question : celle de la définition de la fraude sociale. Car, autant étrange que cela peut paraître, il n’y en a pas.
Ou, plus exactement, ce mot est galvaudé par les URSSAF.
En effet, tout cotisant faisant l’objet d’un redressement est automatiquement qualifié de « fraudeur ». On est encore bien loin du droit à l’erreur brandi pourtant comme l’étendard des nouveaux droits des citoyens et des entreprises.
Tu te trompes, même de bonne foi ? Peu importe, tu es rangé immédiatement dans la case “fraudeur”.
Selon Le Larousse, une fraude est un « acte malhonnête dans l’intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements ».
Or, lorsque la faute du cotisant résulte d’une erreur de « bonne foi », il n’est pas juste ni adapté d’utiliser à son égard un tel qualificatif. Les mots sont importants et contribuent sensiblement à la perception que les entreprises peuvent avoir des organismes de recouvrement. Il conviendrait ainsi de revoir le champ lexical utilisé par les URSSAF pour qualifier un employeur ayant commis une faute de « bonne foi ».
En général, un observatoire permet d’analyser et de comparer des données nuancées, de voir les évolutions progressives.
Or, actuellement, 90 % de entreprises qui se font contrôler se font redresser. C’est du lourd, du massif : la quasi totalité. Comme touts entreprise redressée est immédiatement qualifiée de fraudeuse, il en ressort que 90 % des dirigeants d’entreprises sont des fraudeurs.
Inutile de créer un observatoire avec un résultat si écrasant.
Il serait probablement plus judicieux de passer le temps consacré à lancer des concepts aussi fumeux à réfléchir à la question suivante : 90 % des dirigeants sont-ils des fraudeurs ? Et, si non, pourquoi continuer à les qualifier ainsi ?
