En 2013 l’URSSAF s’offre un joli coup de comm’ : elle a en ligne de mire la compagnie Ryanair, accusée de payer ses cotisations de sécurité sociale en Irlande.
Et l’organisme parle de cette affaire comme si le redressement était fait.
On ne rigole pas avec l’URSSAF ! On ne se moque pas ainsi impunément de cette institution qui fait respecter le droit et la loi !
Bon, certes, il y a sûrement quelques formalités et étapes à respecter. Il faudra vérifier la conformité de ces belles déclarations avec le droit européen, mais baste …
Certes, en 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne avait sèchement rappelé à la France et à l’URSSAF ce fameux droit européen (arrêt Rosa, dans lequel la Cour rappelle que tant que le certificat de détachement n’est pas retiré il s’impose à l’État membre d’accueil…).
Qu’importe !
L’URSSAF a continué de plastronner, jusqu’au 18 septembre 2018, où la Cour de cassation lui rappelle qu’il faut aussi respecter le droit.
Résultat : Ryanair gagne ce procès, et l’URSSAF repart gros-jean comme devant, sans trop communiquer sur cette pantalonnade.
(Cour de Cassation, crim. 18 septembre 2018. pourvoi n° 13-88632 15-80735) ….
Suite possible de ce feuilleton : Ryanair pourrait demander aux URSSAF le remboursement des 15 millions d’euros de cotisations versées, après sa condamnation dans une affaire similaire sur la période 2006-2010.
