On sait que le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par les URSSAF, permet aux entreprises dont l’effectif n’excède pas 20 salariés de s’acquitter des principales obligations administratives liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié : déclaration préalable à l’embauche, établissement d’un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, établissement du bulletin de paie, etc.
Selon l’URSSAF, ce système a pour but de « simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel ». On ne peut que féliciter l’URSSAF d’une telle prévenance.
Dans le but de mieux faire passer la pillule du prélèvement à la source, le Ministre des Comptes publics s’est imaginé d’étendre le TESE à toutes les entreprises.
Extraordinaire, diront certains….
Sauf qu’à y regarder de près, c’est quasi impossible.
En effet, comme le rappelle l’auteur d’un article des Affiches Parisiennes du 19 octobre 2018, le TESE se limite à l’établissement des bulletins de paie.
Ce qui veut dire qu’il appartient à l’employeur de procéder au calcul des primes et avantages conventionnels, du maintien de salaire en cas de maladie ou d’accident, du calcul des indemnités de fin de contrat…
Autant d’éléments que seule une personne déjà bien informée est capable de produire.
Et comme le note avec humour le twitteur Philippe Barré (@Philibarr), « le TESE est aussi utile à un chef d’entreprise qu’une recette d’un grand chef étoilé : ça a l’air simple, ça donne envie, ça fait rêver, mais en fait on est incapable de s’en sortir tout seul. Autrement dit, c’est un attrape couillon ! »…
Déjà, on a du mal à comprendre le fait que l’URSSAF redresse à tout va les entreprises qui les financent. Qui sait si demain les organismes ne remettront en cause des fiches de paie qu’ils ont établis….