C’est un bistrot comme il y en a tant d’autres, et un couple qui le tient comme il en existe tant …
Le patron travaille avec sa compagne, qui, compte tenu du chiffre d’affaires du commerce, n’est pas rémunérée.
Même si cela relève de l’entraide conjugale qui ne choque personne, cette situation fait frémir les URSSAF, qui préfèrent probablement la fermeture de ces lieux de convivialité à leur maintien dans de telles situations.
Ces organismes mènent d’ailleurs contre ces échoppes une guerre sans merci, à la hauteur sûrement des enjeux financiers liés à ces sociétés à l’activité mirobolante.
C’est ainsi qu’un contrôle de gendarmerie dans un bar s’était conclu par une procédure pour travail dissimulé.
En effet, la compagne du tenancier, quoique non rémunérée, avait été surprise en flagrant délit de tenir le bar en l’absence du conjoint.
Un crime, pensez donc : puisqu’elle est seule dans l’établissement, son intervention est indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Il ne s’agit plus d’un simple coup de main, mais de « travail disimulé » …. CQFD !
Et l’URSSAF réclame 7 981 € de redressement.
Officiellement, l’URSSAF appelle cela contribuer à une concurrence saine et loyale entre les entreprises, en sécurisant le financement du système de protection sociale (Angers Chambre sociale 25 octobre 2018 RG n° 15/02109)
