Des inspecteurs de l’URSSAF du Nord constatent la présence, après l’heure de fermeture, de deux personnes dans un salon de coiffure. Et que font-elles ? Elles balayent les lieux. Mais elles ne figurent pas sur le registre du personnel.
L’exploitant expliquent que ce sont des amis qui l’aident ponctuellement pour fermer le salon. L’un exerce un emploi temporaire d’inventoriste et l’autre a un diplôme de boulanger.
Les deux confirment le lien d’amitié qui les unit à l’exploitant.
Mais les inspecteurs de l’URSSAF ne savent pas ce qu’est un ami. Et ils signifient un redressement de 11 054 €. Ca revient cher le coup de balai.
Et il faudra que l’affaire aille jusque la Cour d’Appel pour que cette inamicale affaire soit tranchée.
Les juges ont estimé que les inspecteurs de l’URSSAF avait coupé les cheveux en quatre. Ils rappellent que « les personnes agissant dans le cadre d’une entraide amicale ne sont pas concernées par l’obligation d’affiliation ». Pour eux, il est évident que l’action de balayer alors que le salon est fermé n’est pas nécessaire à l’activité mais s’inscrit dans la volonté pour les intervenants d’accélérer le départ effectif de l’exploitant. (Douai Chambre sociale sécurité sociale. 28 septembre 2018 RG n° 16/01506).
