Probablement conscient que les méthodes des URSSAF contribuent au sentiment de déconnexion de l‘administration avec les entreprises, Gérald Darmanin, le toujours imaginatif Ministre des Comptes Publics a eu, au cours de l’année 2018, une brillante idée : créer une nouvelle structure.
Finalement, plutôt que de chercher à améliorer l’existant, il a imaginé un nouveau « machin » qui, c’est sûr, va enfin créer de saines relations entre les URSSAF et les entreprises : désormais, dans chaque URSSAF régionale, un médiateur sera à l’écoute des entreprises.
Une loi a été votée avec un titre plein de promesses, comme seuls les grands communicants peuvent le faire(loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance).
Des communiqués de presse rassurants ont été diffusés dont le dernier en date, émanant du MEDEF 93 94 indique qu’ « à partir du 1er janvier 2019 n’importe quelle entreprise en conflit avec les URSSAF pourra saisir un médiateur régional pour éviter les contentieux. G. Darmanin promet que les médiateurs répondront sous 8 jours et proposeront une solution sous 1 mois ». Que demander de plus ?
Mais quel est l’objectif de cette médiation ?
Clairement, éviter les conflits.
Or, justement, une entité existe au sein des URSSAF sous le nom de Commission de recours amiable.
Le problème est que le bilan de ces commissions, composées bien souvent de représentants syndicaux patronaux qui ne font que qu’en remettre à l’avis de leur maître, est calamiteux…
Plutôt que d’améliorer le système, le gouvernement a préféré ajouter à la difficulté en créant des médiateurs.
Or, qui sera l’heureux médiateur ?
Sûrement pour s’assurer de sa parfaite indépendance d’esprit, le médiateur sera nommé … par le directeur de l’URSSAF lui-même.
Cela paraît en effet des plus judicieux, surtout lorsque le médiateur sera saisi sur des contestations de décisions signées par le directeur de l’URSSAF à qui il devra son poste. Cela donne fortement l’impression d’une gestion « en famille ».
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la création de ce personnage qui ressemble furieusement à la mise en place d’un nouvel outil pour pallier les carences de la Commission de recours amiable, reflète bien le « mal français ».
Plutôt que de corriger les erreurs d’un organisme, on en crée un autre, tout en laissant l’autre agir inefficacement, voire maladroitement.
Vive la simplification !
