Erwan Seznec, dans le mensuel Causeur (janvier 2019), cherche les causes du profond malaise reflété par les gilets jaunes, et, reprenant de nombreux exemples cités dans le ste du Cercle Lafay, pose la question : « que penser d‘un Etat qui tente de rançonner Emmaüs ? », faisant expressément référence à l’affaire Emmaüs, révélée par le Cercle Lafay en mars 2018.
Evoquant la fameuse phrase d’Emmanuel Macron (« l’URSSAF est votre amie ») : « peut-il vraiment ignorer que depuis 6 ans, les unions régionales de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) ne connaissent qu’une politique, celle du chiffre ? ». Et le journaliste reprend les chiffres effarants : « le montant des sommes recouvrées a augmenté de 70 % entre 2011 et 2016, sans que rien n’indique une hausse de la fraude réelle. Les méthodes employées pour parvenir à ce résultat ont laissé des traces terribles, sur fond de malentendu complet. Lorsque le gouvernement Ayrault a annoncé son intention de durcir la lutte contre la fraude fiscale et le travail dissimulé, en 2012 ? chacun avait en tête les montages de Facebook pour ne rien payer en France ou les travailleurs détachés bulgares opérant sur le territoire. Ceux-là, en pratique, ont échappé aux inspecteurs, qui se sont déchaînés sur les entrepreneurs et les auto-entrepreneurs ».
Conclusion du journaliste : « pas de meilleur ferment de révolte que les lois appliquées aveuglément. Mais comment arrêter notre amie l’Urssaf ? »
1er Question
les ordonnances prises le 4 octobre et 19 octobre 1945 sont t’elle opposable au peuple Français ?
2eme Question
l’ordonnance N° 2005-804 du 18 juillet 2005 devait ’elle abrogée les ordonnances du 4 Octobre 1945 et du 19 octobre 1945
3eme Question
la sécurité juridique est- elle assurée entre les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 et l’ordonnance N° 2005-804 du 18 juillet 2005
QPC posée ç l’Urssaf de Bayonne
réponse de l’URSSAF » vos opposition à contrainte ne sont pas motivée
alors que les textes de la SS ne sont pas applicables puisque voté en 1945 par un gouvernement provisoire depuis ALGER et que le président Mr De GAULLE était absent lors des signatures.
voilà mon étude . là ou la sécurité juridique n’est pas assurée , il ne peut y avoir de demande de cotisations.Mais tellement d’enjeux financier que c’est un leurre.