Les chefs d’entreprise ont le droit au respect….
Le chef d’entreprise plein d’enthousiasme, qui débute son activité, sait il qu’au cours de sa vie professionnelle il aura 3 fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux… ? Rien que de très normal, direz-vous, puisque nous sommes dans un système déclaratif…Sauf que…
• les statistiques montrent que 90% des contrôles dans les PME donnent lieu à redressement. A cette lecture de ce chiffre, difficile de ne pas éprouver un sentiment de malaise : les URSSAF (pourtant administrées par les partenaires sociaux dont le MEDEF et la CPME) semblent se livrer à une course éperdue au résultat. Légitimement, on peut s’interroger : si 90 % des personnes ne respectent pas les règles, est-ce que cela revient à dire que 9 sur 10 sont des escrocs patentés. Ou cela ne signifie-t-il pas que les règles sont incompréhensibles, voire inapplicables ? Ne pas se poser la question, c’est faire preuve d’aveuglement, voire de mépris. Et cette folie va se poursuivre puisque la Cour des Comptes, dans son rapport 2018, incite les URSSAF à utiliser « les méthodes les plus modernes en termes de ciblage des contrôles » qui, pour l’instant, « sont restées pour l’essentiel au stade de l’expérimentation ». Traduction : le tir aux pigeons va s’amplifier…
• les entreprises qui sont aux prises avec un contrôle URSSAF savent qu’on ne dialogue ni pendant, ni après un contrôle. Beaucoup de cotisants pensent que l’on peut parler, transiger, s’arranger avec l’URSSAF…C’est un leurre ! Et d’ailleurs, la procédure de vérification et la procédure contentieuse est marquée par la rapidité, l’absence d’échanges, l’insécurité juridique, le manque de garanties en faveur du cotisant … Ceci est tellement vrai que se développent actuellement des sites tel « le cercle lafay » (www.lecerclelafay.fr) dont l’objectif est de dénoncer les abus des URSSAF.
• les risques de travail dissimulé n’ont jamais été aussi nombreux qu’aujourd’hui ! Certes, il est sain de lutter contre le travail dissimulé. Mais, le problème est que notre législation a banalisé la notion de travail dissimulé, devenue au gré des années, une notion « attrape tout ». Ainsi pour les URSSAF constitue du travail dissimulé le cas de Mamie bistro qui aide bénévolement son conjoint, le client du bar qui vient rapporter son verre au comptoir, l’entraide entre voisins, la personne qui vient aider son frère sur un marché, les laissés-pour- compte qui reçoivent un modeste pécule, l’entraide familiale, le fait de payer des heures supplémentaires en primes exceptionnelles, même si l’URSSAF ne subit aucun préjudice …. Faut-il continuer ? Comment ne pas s’étonner dans ces circonstances que plus du 1/3 des redressements URSSAF soit lié à du travail dissimulé ! Certes, il convient de lutter contre le travail illégal ! Mais pas de cette manière ! Comment peut-on accepter de mettre dans le même sac la multinationale qui fait travailler des salariés sur des chantiers sans les déclarer et le cas de Mamie bistro ? Aurions-nous perdu la raison ?
Et gare aux entreprises qui tombent dans les filets de l’URSSAF ! Quels que soient les arguments invoqués, les sanctions sont inscrites : une procédure contradictoire réduite à la portion congrue, un redressement forfaitaire par salarié non déclaré avec des taux de majorations de retard « aggravés», une possibilité pour les organismes de recouvrement de procéder, sur une période de 5 années, à l’annulation totale des réductions ou exonérations de cotisations ou contributions sociales, un refus de délivrance de l’attestation de vigilance, la mise en œuvre de la procédure de saisie conservatoire, l’inscription de privilège… ? Comme l’ont indiqué certains auteurs, il s’agit d’ « un arsenal d’une violence juridique et économique inouïe », et souvent disproportionnée à l’infraction commise !
Les chefs d’entreprise ont le droit au respect et à la sécurité juridique de la part d’organismes que par ailleurs ils financent ! Les réformes qui sont régulièrement proposées quant aux méthodes de contrôle (notamment par le Cercle Lafay) ne couteraient pas un euro à la collectivité et montreraient une véritable volonté des pouvoirs publics de se rapprocher de l’entreprise !
