Une opposition à contrainte doit être motivée. Mais que faut-il entendre par « motivée » ? En l’espèce, une société avait déclaré dans sa lettre du 3 décembre 2012 faire opposition à la contrainte signifiée par l’URSSAF au motif que « les bases de calcul de l’organisme sont erronées ». Pour les juges d’appel, l’opposition satisfait à l’exigence de motivation requise de sorte qu’elle est recevable (Caen. Chambre sociale section 3. 7 mars 2019 RG n° 15/02631)
