L’URSSAF, qui cherche toujours à procéder à des redressements, avait cherché à requalifier en salaire les honoraires versées par une revue médicale à des professionnels de santé qui écrivaient des articles scientifiques.
La revue avait beau dire que les intéressés avaient déjà payé des droits d’auteur, qu’ils étaient libres des sujets qu’ils proposaient, qu’ils n’étaient pas sous les ordres d’un « patron », qu’ils avaient une liberté totale dans le cadre de leur travail…rien n’y avait fait….
Et pourtant, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts de Seine, tribunal que nul ne soupçonnerait de complaisance envers l’entreprise, avait déjà rejeté les demandes de l’organisme.
Mais qu’importe, l’URSSAF, qui pourtant se targue de souhaiter le dialogue, a maintenu ses prétentions.
Résultat, cela lui aura couté 1500 € de procédure abusive pour son entêtement (Versailles 5° chambre 21 mars 2019, RG n° 17/00086).
Une “amende” qui sera autant e moins dans les caisses de la Sécurité sociale.
