Les URSSAF de Normandie, qui doivent être en mal de notoriété, se sont lancées dans une campagne d’information.
Dernière trouvaille, en date du 26 mars 2019 : « en luttant contre la fraude sociale, les Urssaf de Normandie préservent une saine concurrence entre les acteurs économiques » (https://twitter.com/Urssaf_Ndie/status/1110578437805297664).
Tel que cela est dit, qui pourrait être contre cette affirmation…. ?
Sauf que la réalité, comme le savent tous ceux qui ont été contrôlés, est franchement différente.
En effet, constitue pour les URSSAF de la « fraude sociale » le cas de Mamie Bistrot qui aide bénévolement son conjoint, la femme qui remplace au pied levé son mari emmené aux urgences, le client du bar qui vient rapporter son verre au comptoir, un ami qui donne un coup de main à son voisin, la personne qui vient aider son frère sur un marché, les laissés-pour-compte qui reçoivent un modeste pécule, l’entraide familiale ….
Notre site regorge, maheureusement, d’exemples de procédure aussi délirantes.
Quant aux conséquences de cette « fraude sociale », elles sont insensées : une procédure contradictoire réduite à la portion congrue, un redressement forfaitaire par salarié non déclaré avec des taux de majorations de retard « aggravés», une possibilité pour les organismes de recouvrement de procéder, sur une période de 5 années, à l’annulation totale des réductions ou exonérations de cotisations ou contributions sociales, un refus de délivrance de l’attestation de vigilance, la mise en œuvre de la procédure de saisie conservatoire, l’inscription de privilège…
Bref, un arsenal d’une violence juridique et économique inouïe, pardon, “un outil pour permettre une saine concurrence”
