La Nouvelle République du 20 mai 2019 nous apprend qu’une médiatrice vient d’être nommée à l’URSSAF Poitou Charente (https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/poitiers-une-mediatrice-a-l-urssaf). Jusque là, rien de très original, puisqu’il s’agit d’une démarche obligatoire prévue par la loi Essoc (État au service d’une société de confiance). Toutefois, les propos de la directrice régionale de l’URSSAF sont plus novateurs : « l’objectif est d’ouvrir un dialogue entre l’Urssaf et l’entreprise en cas de contestation et limiter les procédures contentieuses »…
Ah bon ? On croyait, à lire la communication des URSSAF que le dialogue avait toujours existé entre ces organismes et les cotisants !
La directrice ajoute que cette procédure n’a rien à voir avec les contrôles qui relèvent, eux, d’une réglementation particulière… Sur ce point, le Cercle Lafay rappelle la loi Essoc : la médiation est applicable même suite à un contentieux après contrôle.
Le Cercle Lafay est très intéressé par la suite qui sera donnée suite à ces belles déclarations, pour voir si véritablement il y a un souci de dialogue.
