Selon un tweet de « MyCSE » du 23 mai 2019, « Lors de la discussion des lois de finances pour 2019 le gouvernement avait renoncé à “sécuriser” les activités sociales et culturelles. Une mission a été confiée à l’IGAS et l’IGF sur ce sujet en avril pour un rapport qui devrait être remis en juin » (https://mobile.twitter.com/myCSE_/status/1131490976609046528) .
Pratiquement, il s’agirait de retoucher à l’article L 242-1 du Code de la sécurité sociale (article législatif) sur l’assiette des cotisations sociales concernant les avantages versés par les comités d’entreprise. Les sigles IGAS et IGF veulent dire Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances.
Franchement, on aurait préféré que se soit le législateur voir une autorité indépendante et compétente qui se mêle de ce problème….plutôt que des fonctionnaires déconnectés de la réalité économique….
Est ce trop demander dans une démocratie… ?
